MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, pris en son premier alinéa, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire

[P] [F], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Après l'arrêt de la Cour de cassation, il est définitivement jugé que, - M.

du 31 mai 2022, ------------ Cour de cassation Arrêt du 5 septembre 2024 COUR D'APPEL DE METZ Sécurité sociale RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 14 avril 2026 DEMANDERESSE

LE BOURVELLEC, Conseiller, faisant fonction de président, et Mme GOULARD, greffière La cour statue sur renvoi après cassation prononcée le 11 septembre 2025 par la Cour de cassation, d'un arrêt

général : N° RG 24/20438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPTZ Sur arrêt de renvoi de la Cour de cassation en date du 02 octobre 2024 (pourvoi n° G 23-12.358) prononçant la cassation totale de l'arrêt rendu

Par arrêt du 25 mai 2009, auquel il convient également de se reporter, la cour a renvoyé l'affaire à la mise en état afin que les parties s'expliquent sur l'état d'avancement de la procédure de l'action

DBVJ-V-B7C-KK5I Monsieur [F] [V] c/ Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Notifié

du 29 juin 2017 (16-13.988), d'un arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de PARIS (RG n°15/08101), statuant sur le renvoi après cassation par arrêt en date du 09 juillet 2014 (13-13.426),

Par arrêt du 22 janvier 2025, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 26 octobre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier mais seulement en

. ) Au cas particulier, l'arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 2024 a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Bourges du 8 juillet 2022 en qu'il a débouté Mme [F] de ses demandes tendant à

[D] [W], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

S'agissant du manquement 9, l'arrêt de la cour de cassation n'a pas cassé et annulé les dispositions de l'arrêt du 5 mars 2020 ayant statué sur ce chef. Ces dispositions subsistent.

Arrêt du 24 MAI 2023 COUR DE CASSATION DE PARIS - N° RG F H21-21.871 APPELANTE : Madame [T] [L] divorcée [N] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse

Nature de l'arrêt : contradictoire DEMANDERESSE SUR RENVOI APRES CASSATION COMPAGNIE A.G.F.

La Cour de cassation, dans son arrêt du 12 septembre 2024, a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; - remis

cour de renvoi, DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : S.A.S. [1] agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 1] assistée et représentée par Me Christophe

En cas de refus de l'employeur de la prolongation du mi-temps thérapeutique: Mme [R] devra revoir son médecin traitant'.

Par arrêt rendu sur renvoi après cassation le 18 janvier 2024, la cour a infirmé l'ordonnance déférée du conseiller de la mise en état du 3 décembre 2020, et déclaré Mme [C] [D] recevable en son appel.

Les consorts X... se sont pourvus en cassation le 13 octobre 2010 et, par arrêt du 15 mars 2012, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt