L.211-9 et L.211-13 du code des assurances, avec anatocisme à compter de la première année échue, par application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, soit du 14.05.2018 aux entiers dépens

le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Elle soutient que l'action oblique définie par l'article 1341-1 du code civil lui permet d'exercer les droits et actions des sociétés La Bergerie et Le Patio del mar en leur lieu et place, pour palier

Par jugement du 16 janvier 2024, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 1112-1, 1137, 1343-2 et 1353 du code civil, des articles L511-21, L626-11, L622-28, R622-26 du code de commerce,

Par ses dernières conclusions notifiées le 4 novembre 2025, la société Comptabilité MJ [O] demande, au visa de l'article 1342 du code civil, de : - Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions

700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Par acte du 24 novembre 2009, Serge X...a assigné sa soeur devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio sur le fondement des articles 1341 et 1348 du code civil, en paiement des sommes de : -50 082

1344 et 1344-1 du code civil et anatocisme, 2°) à titre subsidiaire, - Fixer, au passif du redressement judiciaire de la Société DU TEMPS POUR VOUS, sa créance comme suit : * 2 354,57 euros au

1103, 1343-2, 1343-5, 1344-1 et 2288 du code civil, Vu l'article L 332-1 du code de la consommation, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, - déclarer M.

de l'article 114, alinéa 2, du code de procédure civile. 

1342-2 du code civil, - condamner solidairement M.

1231-7 et 1343-2 du code civil ; - ordonné l'exécution provisoire de droit ; - fixé le montant des trois derniers mois de salaire à la somme de 1 408,29 euros bruts ; - débouté la société [1] de sa

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article L. 1235-3-1 du code du travail, alors que M.

Dans ses dernières conclusions déposées et signifiées le 10 juin 2024, la société Turquoise or holding demande à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 1347 et 1343-5 du code civil

450 du code de procédure civile

1343-2 du code civil ; - condamner la société [11], la société [10] et la société [12] aux dépens.