CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 379 résultats pour « article 2305 du Code civil . »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1bb

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Page 34 sur 69

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f1d

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44af6cdc6046d472f26ba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

23.5 du bail commercial liant les parties ; ' condamne la SNC Aix 2 à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210b89cdc6046d47094303

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904da

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

Il sollicite en outre 2 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

68ce39cc3c51767c18cd592b

Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44e3ccdc6046d472f6791

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du code de procédure civile, et ordonner la capitalisation des intérêts légaux à compter de l'assignation par application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6262484fb1a50c277d4c5baf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d7

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Il a demandé également 3000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et la condamnation de Mme Y...aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163515fa2ead9ed860b6ff5

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

[K] à leur payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68709fcbf0cfe7ae188fea42

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1134, 1147 et 1184 du code civil, devenus, depuis le 1er octobre 2016, des articles 1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du code civil, de l'article 24 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd95bf06d32854653cf5785

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Ils réclament 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre

69e85824cdc6046d4718bf8e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

795 40, 542 et 562 du code de procédure civile ; 2305 ancien du code civil ; L622-21 du code de commerce de: - Déclarer recevable l'appel formé par la SA Crédit Logement à l'encontre de l'ordonnance

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd949acbaeed0316797f4de

Appel

28 février 2020

28 février 2020

700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens.

Source officielle
CA

6ème Chambre

633fc310e633183e2ee17a04

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3c4143037ceabfc04b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par conclusions du 13 février 2024, il demande à la cour, au visa des articles 2302, 2023 et 2314 du code civil, des articles L. 622-24 et L. 622-26 du code de commerce et de l'article 9 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e899e460ca52a2831c0126

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2bb5

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

805 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f0

Appel

25 avril 2003

25 avril 2003

ENTENIAL 3000 suros par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, REJETTE toute autre demande, CONDAMNE les consorts X... aux dépens d'appel, ADMET les avoués au bénéfice de l'article

Source officielle
CA

Cabinet B

662209799ce14200083899bd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

407 du code de procédure civile, - condamné [K] [E] aux dépens.

Source officielle