700 du code de procédure civile outre les dépens.

à la Cour de déclarer irrecevable l'action introduite par Y, tant parce que l'article 145 du Nouveau Code de Procédure Civile était inapplicable en matière d'expertise sanguine, que parce que l'article

542, 908 et 954 du code de procédure civile.

[B] comme étant nouvelles sur le fondement de l'article 70 du code de procédure civile :  o Dommages et intérêts pour discrimination sur l'état de santé 125 698 € ;  o Indemnité pour nullité du licenciement

L. 513-4, L. 513-5 du Code de la propriété intellectuelle vu les dispositions de l'article L. 121-1 du Code de la consommation vu les dispositions de l'article 1382 et suivant du Code civil - 'constater

L'équité ne commande pas l'application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS Confirme le jugement déféré par substitution de motifs.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 8 mars 2021, Mme [F] demande à la cour, sur le fondement des articles 544, 545, 681 et 1382 du code civil, de : - infirmer le jugement rendu par le

544 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Il est demandé à la Cour de bien vouloir INFIRMER la décision entreprise en ce qu'elle a débouté Monsieur [G] [Y] et

700 du code de procédure civile.

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

L. 624-2, R. 624-5 et R. 661-6 du Code de commerce, Vu les articles 31, 32, 57, 122, 546, 547, 553 et 901 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, - A titre

Les conclusions doivent respecter les conditions exigées par les articles 542 et 954 du Code de procédure civile.