Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que : - il est bien apatride au sens de l'article L. 582-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 1er de la convention de New York du 28 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca00
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Il réclame la condamnation de la société Médiatis à lui payer une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
686f4c8fd3976f57d00d3114
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Se fondant sur les dispositions des articles 378 et 379 du code de procédure civile, les sociétés demanderesses à l'incident font valoir que le sursis à statuer jusqu'à l'arrêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032ecaaaf910560b1bba309
2 novembre 2017
2 novembre 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
6364bc1ae405357f749eacab
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[D] [M] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336e
6 juin 2016
6 juin 2016
payés sur la période de 2008 à 2012 sur le fondement de l'article L. 3141-1 et suivant du code du travail., -300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddec40aa805a7864d50
25 octobre 2022
25 octobre 2022
700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [G] aux dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f060
25 janvier 2012
25 janvier 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a6b
12 avril 2024
12 avril 2024
d'un événement (article 370 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b47
30 novembre 2015
30 novembre 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4bf
25 juin 2008
25 juin 2008
Il réclame encore la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle5e Chambre
60339a1320613e4ee67112d3
11 mai 2017
11 mai 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre B famille
6a1a73ebcdc6046d4774980f
29 mai 2026
29 mai 2026
23-1 de l'ordonnance numéro 58-1067 du 7 novembre 58 et des dispositions de l'article 126-2 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bcd0451e8318d0ead9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea2
18 octobre 2011
18 octobre 2011
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a5
18 février 2014
18 février 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60374a90fc7e7028add246cf
16 avril 2015
16 avril 2015
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91804
18 juin 2014
18 juin 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
60327ac4070494aeb1c1bb3a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
[B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [B] aux dépens. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ed
27 février 2014
27 février 2014
lui payer la somme de 10. 000 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 34 sur 431