- condamné Mme X... aux dépens et rejeté la demande d'indemnité d'article 700 du code de procédure civile formée par la SA CA Consumer Finance.

Eu égard à la disparition du C.E.

[C] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 16 janvier 2025, M. [C] a interjeté appel de cette décision.

700 du code de procédure civile et a débouté Mme [F] du surplus de ses demandes.

[H] [Z] à payer à la Sas CAUVAL INDUSTRIES la somme de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de M.

[P] en application de l'article 700 du code de procédure civile. La SAS Kéolis Caen Mobilités et SARL Pilote d'entreprises ont interjeté appel du jugement, M. [P] a formé appel incident.

ARRET DU 19 MARS 2002 C.R ----------------------- 01/00041 ----------------------- Roger X...

' en application de l'article 700 du code de procédure civile, a ordonné à l'association E2SE de remettre à Mme [B] un bulletin de paie, une attestation Pôle Emploi et un certificat de travail rectifiés

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 15 Décembre 2023 RG n° 22/00049 COUR D'APPEL DE CAEN

[Y] au paiement de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Le CONDAMNER aux entiers dépens de l'instance

décider l'admission définitive, ce qu'il sollicite en conséquence de la Cour y ajoutant la condamnation de son adversaire à lui payer la somme de 1 219.59 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau

[Z] de l'ensemble de ses demandes, - infirmer le jugement en ce qu'il a débouté l'[1] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, statuant à nouveau - condamner M.

[N] à payer à la société [9] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens et le débouter de la demande qu'il formule à ce titre.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile L'équité justifie au regard des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de faire droit à la demande de la société SNEF à hauteur de la somme de 300

700 de procédure civile.

, - CONDAMNE [R] [E] à payer à [J] [L] la somme complémentaire de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de la procédure d'appel ; - DEBOUTE [R] [E] de