au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

000 € ; Débouté comme irrecevable Jean-Jacques X...

700 du code de procédure civile, * condamné in solidum la société MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES et la MUTUELLE CENTRALE DE RÉASSURANCE aux entiers dépens, prévus à l'article 699 du code de procédure

[K] [U] a commis une double faute de conduite par violation des articles R.413-17 du code de la route pour défaut de maîtrise et excès de vitesse, au sens des articles R.413-1 et suivants du même code

En application du deuxième alinéa de l'article 446-2 et de l'article 455 du code procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties déposées à l'audience du 19 juin 2023 et soutenues oralement

[K] à régler à l'AGS la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cette décision est prise après l'expiration du délai de sept (7) jours francs conformément à l'article Lp.122-13 du code du travail de Nouvelle-Calédonie.

700 du code de procédure civile

- enjoindre au gérant révoqué qu'il présente, comme il aurait dû le faire en application de l'article à l'article 10 "engagements particuliers" des trois contrats de prêt consentis par la CAISSE FONCIERE

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article L. 110-4 du code de commerce.

Au surplus, la cour constate, comme l'employeur, que le code APE 7111Z n'est pas mentionnée à l'article 1er de la convention collective régionale invoquée.

cour de renvoi, a été saisie dans le délai de quatre mois prévu par l'article 1034 du code de procédure civile.

[J] et Mme [D] en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

SUR CE, LA COUR Sur la procédure Les appels, principal comme incidents, répondant aux exigences de forme et de délais posées par les articles R 311 -24 et suivants du code de l'expropriation pour

Me Vincent Mosquet de la Selarl Lexavoué Normandie, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

, la loi française est applicable à la procédure. 27-Selon l'article 1466 du code de procédure civile, rendu applicable en matière d'arbitrage international par l'article 1506 du même code, « la partie

Y... a adressé des observations en référence à l'article D 49-41 du code de procédure pénale.