nouveau présentée lors d'une assemblée générale extraordinaire en octobre 2015.

d'annuler l'assemblée générale du 26 juin 2013 et, subsidiairement, les délibérations n° 5, 6 et 7 de cette assemblée ; En première instance, elle se bornait à demander l'annulation des résolutions

l'assemblée générale des copropriétaires du 28 mars 2007 devant la Cour de céans a été été radiée et se trouve périmée, - la procédure engagée contre l'assemblée générale des copropriétaires du 26 juin

Le 13 avril 2012, l'assemblée générale a autorisé M.

L'assemblée générale annuelle a été convoquée pour le 6 juin 2019. L'assemblée s'est tenue à cette date et le procès-verbal de cette assemblée leur a été notifié par courrier du 24 juin 2019.

en nullité de l'assemblée générale ne pouvant qu'être rejetée.

A l'assemblée générale du 21 mars 2003 M.

Décision de l'assemblée générale : l'assemblée générale, prenant acte de l'information communiquée à savoir l'intention des pouvoirs publics d'acquérir via le EPFIF, la parcelle [F] et le projet d'y construire

de cette annulation, annuler l'assemblée générale en date du 10 mai 2011, - prononcer la nullité du procès-verbal de l'assemblée générale du 10 mai 2011, - en conséquence de cette annulation annuler

sans intérêt de rechercher si la seconde assemblée prévue au cas ou la majorité nécessaire n'aurait pas été recueillie lors de la 1ère assemblée générale devait être réunie avant le 31 décembre 2010 ou

Une assemblée générale s'est tenue le 13 mai 2009. Mme [X] a contesté l'assemblée générale, en prétendant qu'elle méconnaît plusieurs dispositions de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

Le cabinet [H] a cependant convoqué une nouvelle assemblée générale pour le 18 janvier 2012 au motif d' irrégularités dans le vote de la précédente assemblée générale.

[Adresse 8] du 26 mai 2016 ; Subsidiairement, si l'assemblée générale du 26 mai 2016 n'était pas annulée dans sa totalité, -d'annuler les résolutions n° 5 et n°10 de l'assemblée générale de la

L'assemblée générale ne s'est pas tenue. M. [C] a convoqué une nouvelle assemblée générale le 26 février 2018. Par exploit d'huissier en date 03 avril 2018, M. [G] a fait assigner M.

[N] et [B] [U] concernant l'assemblée générale du 27 juin 2022.

toujours précaire, peut être résiliée pour un motif d'intérêt général.

des copropriétaires de condamnation de la société à démonter la véranda doit être étudiée en considération du refus posé par l'assemblée générale de 2015 au regard notamment du droit acquis par l'assemblée

numéro 2, 3, 4 et 15 concernant la confirmation des décisions prises lors de l'assemblée générale du 14 décembre 2009 et les résolutions numéro 2, 3, 4, 9 et 10 concernant l'assemblée générale ordinaire

EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 16 août 2OOO s'est tenue l'assemblée générale des copropriétaires du groupe d'immeubles du RITOURET SUD, au cours de laquelle ont été adoptées

des résolutions n°14, 15, et 20 de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 17 mai 2017 ; - débouté les demandeurs de leur demande d'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires