Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

S'agissant des interventions auprès du régisseur, la fiche de poste de l'assistant marketing et commercial mentionne effectivement des missions au titre de l'exploitation mais qui concernent l'assistance

. / SARL DEVELOPPEMENT ET ASSITANCE Arrêt rendu le DIX MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Parallèlement, le juge des enfants peut être saisi par les parents ou les services d’aide sociale à l’enfance, voire se saisir d’office à titre exceptionnel, et ordonner des mesures d’assistante éducative

[A] [M] et Mme [E] [P] à payer à la société Foncière Terre [Localité 1], 97'556,10 euros au titre du solde des fermages échus depuis le début du bail, 45'877 euros au titre de l'article 12 du bail,

d'une perte de chance et 2 000 euros au titre des frais d'assistance et de conseil ; ' condamner la SCI [1] à leur payer 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux

à expertise :800,00 euros * assistance par tierce personne temporaire :56 118,75 euros * frais de véhicule adapté :212 361,14 euros * frais de logement adapté :55 098,87 euros * assistance par tierce

Le premier juge a accordé la somme de 7 320 € au titre de l'assistance tierce personne, sur la base d'une indemnité de 20 € par heure, et d'une durée de 3 heures par jour du 12 juillet au 12 août 2019

2022 au taux de -1%), - à titre subsidiaire : 6 502,83 euros (barème de capitalisation 2022 au taux de 0%), * Au titre de la tierce personne passée : 6 624 euros * Au titre des frais de transport

Article 3 : La somme de 1.100 euros est mise à la charge de l'association Alcool Assistance Région-Ouest au titre des frais exposés.

liés à un licenciement pour motif économique  * à titre principal : 502,97 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement ou à titre subsidiaire : 259,92 euros  * 1 687,50 euros à titre d'indemnité

principaux (fixe, commission marge brute, et prime qualitative), introduit une nouvelle prime "sur objectif analyses patrimoniales" en remplacement de la prime "sur marge brute renouvellement expert assistance

[D] les sommes suivantes : * 6 700 € au titre des frais divers, * 10 728 € au titre de l'assistance par tierce personne temporaire, * 90 598,37 € au titre de l'assistance par tierce personne permanente

€ - Depenses de sante futures : 444,28 € - Assistance tierce personne : 180 146€ - Perte de gains professionnels futurs : A titre principal : 3 007 305,61 € A titre subsidiaire : 1 787 797 € A titre

.-75017 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS-No du dossier 20070358 Rep / assistant : Me Valérie GOUTTE

compter du 3 octobre 2025 et jusqu'à libération effective des lieux ; condamné M. et Mme [D] aux dépens ; condamné M. et Mme [D] à payer à l'EPIC [Localité 1] Habitat OPH la somme de 500 euros au titre

titre de l'assistance tierce personne temporaire - 0 € au titre de la perte de gains professionnels actuels (Après déduction de la créance de la CPAM et de PRO BTP) 2.

Sur les honoraires d'externalisation comptable, les honoraires d'assistance au déploiement des outils informatiques au titre de l'année 2018, la facture d'indexation, les honoraires d'assistance pour les

de diverses prestations et rémunérations complémentaires ainsi que du préjudice qu'elle estime avoir subi, au titre de la période transitoire et au titre du marché de maîtrise d'œuvre n° 2011-INV-001

Mme E sollicite le versement d'une somme totale de 4 360 euros au titre des frais d'assistance par tierce personne avant consolidation de son état de santé.