[Y] [O], conseiller salarié ; par courrier du 6 mai suivant, ce dernier a écrit au CENTRE MÉDICAL [5], au nom et pour le compte de l'intéressée et de trois autres salariés du centre ayant également attrait

En l'espèce, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de la salariée tendant à constater la caducité de l'appel par ordonnance du 10 mars 2022.

Saisi par la salariée le 5 juin 2014 qui estime que Mmes [B], [V] et [O] ont la qualité de co-employeur, le Conseil de Prud'hommes de Cannes, par jugement du 21 mai 2015, a - débouté Mmes [B], [V] et

Vu le jugement rendu le 6 février 2014 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges qui a notamment fixé au passif de la société Servisair Assistance Piste Orly représenté par Maître [V] des

est inapte au poste d'assistante dentaire, " apte à un poste sans pression où la salariée peut prendre son temps " ; Que dans un courrier en date du 16 novembre 2009 suivi d'un courrier en date du 25

B... et assistant senior pendant les trois dernières années ce qui l'a amené à superviser un ou deux assistants juniors ; que ces trois années d'assistanat senior en anesthésie équivalent à trois années

Par requête enregistrée au greffe le 31 octobre 2024, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Cahors, mentionnant : " Rupture conventionnelle suite à arrêt maladie de fait de pressions et harcèlement

KAPPA CONSEIL ASSISTANCE PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 07/02200 Copies

En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 22 juillet 2024, Mme [V] demande à la cour d'appel de : - Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Malo,

La question qui se pose est donc de savoir si la salariée a commis une faute grave justifiant son licenciement.

[F] [J], ancien salarié de la société [11], qui indique : 'J'ai travaillé au sein de l'entreprise [11] de novembre 2012 à juin 2015.

Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré.

salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 4 167 euros.

Le manque de considération de l'employeur au sujet de la santé de la salariée est établi du fait de l'absence de toute enquête ou action immédiate à la suite de l'arrêt de travail de la salariée le 10

du conseil de prud'hommes.

Il considère que, sur la base des périodes retenues par l'expert avant la consolidation, le salarié peut prétendre à l'indemnisation de 4 journées, soit la somme de 92 euros.

, Madame Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Le conseil de la salariée a produit par une note en délibéré l'arrêt rendu par la cour de cassation le 24 septembre 2025, concernant une autre salariée de la SAS AWP France.

Stéphane MEYER, conseiller Mme Isabelle MONTAGNE, conseillère qui en ont délibéré, Greffière : Mme Clémentine VANHEE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller