irrecevables et seront écartées des débats.

mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue

Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 DÉCEMBRE 2015 N°2015/978 Rôle N° 14/02639 SARL LE FOURNIL DE L'HORLOGE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT

A IARD RCS DU MANS No 440 048 882 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège et encore en son Agence sise 7 avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES CEDEX

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[B] [F] - [Adresse 7] non comparant, non représenté * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 23 Mai 2022 en audience publique devant Véronique NOCLAIN,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diénéba KONÉ MINISTERE PUBLIC : M.

Gilles Malfre, conseiller Mme Fabienne Trouiller, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Le dispositif des écritures pour la SARL Audio Video Concept énonce : Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Audio Video Concept à payer à la SCI Berf France 3 un montant de 9 661,78

Greffier, lors des débats : Madame Wendy PANG FOU EXPOSÉ DU LITIGE 1.

21] non comparante Société [39], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège C/ [38].

Ordonnance du 28 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/55030 APPELANTE SAS ELECTRO DEPOT FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit

siège [Adresse 3] [Localité 1] N'ayant pas constitué avocat SAS BOLLORE AFRICA LOGISTICS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

FINANCE GESTION AUDIT agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 410 292 452 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité

CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de

CORSINA DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante S.E.L.A.R.L.

La Société [24], Société immatriculée au RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN/SIRET 6] dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

représentée par Me Myriam BAUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1285 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

L'acte porte sous la rubrique 'le débiteur' le nom de M.

Greffier, lors des débats : Marie-Françoise COMTE ARRET : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement