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873 résultats pour « ayants droit d'un assuré social du régime général »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c24

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

APPELANTE : Société de droit de l'Etat de Californie GOOGLE INC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1]), représentée par la SCP FANET SERRA, avoués

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02192_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df8baaebb88318fda662

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820935fa7a008e5409f40e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[U] [N], (l'assuré) salarié de l'[7] (l'association) a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux aux fins de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur dans la survenance

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2d2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LA CLINIQUE DE SAINTE-CLOTILDE Organisme CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REUNION RG 1èRE INSTANCE : 15/03206 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025

Source officielle
CA

Chambre 2 A

671b35642edfb0b58c05eba3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[S] e t [J] [C] formées en leur qualité d'ayants-droits de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf54b1cdc6046d47f2d388

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

prévu à l'article L.245-5-1 du code de la sécurité sociale, A titre infiniment subsidiaire': Juger que la société [2] a pris toutes les mesures pour assurer la sécurité de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b10d

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

réclamations. / Constitue une réclamation toute demande en réparation amiable ou contentieuse formée par la victime d' un dommage ou ses ayants droits et adressée à l' assuré ou à son assureur » ; Que

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd502799a9057d5dd25f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[O] [M], salarié de la société [7] (la société) en qualité de maçon coffreur, a déclaré une maladie professionnelle mentionnant voir conclusions scanner et IRM ci-joint épaule droite, sur la base d'un

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6319868a51eeae4f1309d04b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[W] a fait assigner l'association Itinérrances et son assureur, la société mutuelle assurance des instituteurs de France (société MAIF), ainsi que la société mutuelle assurance des artisans français (société

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379b8c924eadffcc49e6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes a : ' par jugement avant dire droit en date du 17 mars 2017, ordonné la saisine du CRRMP de Limoges afin qu'il donne son avis sur l'existence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678750ae892c83ef59be59b5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'engagement collectif de conservation doit porter sur au moins 20 % des droits financiers et des droits de vote attachés aux titres émis par la société s'ils sont admis à la négociation sur un marché

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7886b0532083189958b1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

S'agissant de la répétition du prix du bien aux ayants droit de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a15cdc6046d47863f28

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aux termes de l'article L 452-2, alinéas 1, 3 et 6, du code de la sécurité sociale, « dans le cas mentionné à l'article précédent [faute inexcusable de l'employeur], la victime ou ses ayants droit reçoivent

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616250ee929f6bffa995b2ca

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

Aux termes de l'article 3 II de cette loi, pour ces mêmes ayants droit de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, relevant du statut du mineur, sont validés, sous réserve des décisions

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22VE00442_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

au congé annuel payé de chaque travailleur doit être considéré comme un principe du droit social de l'Union revêtant une importance particulière, auquel il ne saurait être dérogé et dont la mise en œuvre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c25

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

APPELANTE : Société de droit de l'Etat de Californie GOOGLE INC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1]), représentée par la SCP FANET SERRA, avoués

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60372c85504a040780c66196

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

9], Monsieur [K] [O] qui pilotait une moto, a été victime d'un accident mortel de la circulation dans la survenance duquel était impliqué le véhicule conduit par Monsieur [P] [L] [D] assuré par la société

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294aa2c4236379079622

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[L] [R], représenté par son conseil, demande à la cour de: - confirmer le jugement rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de Lille en ce qu'il a dit la société France Holding irrecevable à contester

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685537e31b7f744449da

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Monsieur [I] [Z], architecte et mandataire du groupement (décédé et aujourd'hui représenté par ses héritiers ayant-droits Madame [P] [Z], Madame [V] [Z] et Monsieur [H] [Z]), assuré auprès de la société

Source officielle

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