CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
61636ee477a1403986670c24
14 janvier 2011
APPELANTE : Société de droit de l'Etat de Californie GOOGLE INC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1]), représentée par la SCP FANET SERRA, avoués
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02192_20220609
9 juin 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers
Pôle 4 - Chambre 10
6528df8baaebb88318fda662
12 octobre 2023
social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément
Pôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f40e
10 janvier 2025
[U] [N], (l'assuré) salarié de l'[7] (l'association) a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux aux fins de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur dans la survenance
Chambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2d2
10 octobre 2025
LA CLINIQUE DE SAINTE-CLOTILDE Organisme CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REUNION RG 1èRE INSTANCE : 15/03206 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025
Chambre 2 A
671b35642edfb0b58c05eba3
24 octobre 2024
[S] e t [J] [C] formées en leur qualité d'ayants-droits de M.
Chambre sociale
69cf54b1cdc6046d47f2d388
2 avril 2026
prévu à l'article L.245-5-1 du code de la sécurité sociale, A titre infiniment subsidiaire': Juger que la société [2] a pris toutes les mesures pour assurer la sécurité de M.
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10d
10 avril 2008
réclamations. / Constitue une réclamation toute demande en réparation amiable ou contentieuse formée par la victime d' un dommage ou ses ayants droits et adressée à l' assuré ou à son assureur » ; Que
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd502799a9057d5dd25f
4 mai 2022
[O] [M], salarié de la société [7] (la société) en qualité de maçon coffreur, a déclaré une maladie professionnelle mentionnant voir conclusions scanner et IRM ci-joint épaule droite, sur la base d'un
Chambre 1-6
6319868a51eeae4f1309d04b
7 septembre 2022
[W] a fait assigner l'association Itinérrances et son assureur, la société mutuelle assurance des instituteurs de France (société MAIF), ainsi que la société mutuelle assurance des artisans français (société
6352379b8c924eadffcc49e6
20 octobre 2022
Le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes a : ' par jugement avant dire droit en date du 17 mars 2017, ordonné la saisine du CRRMP de Limoges afin qu'il donne son avis sur l'existence
Pôle 5 - Chambre 10
678750ae892c83ef59be59b5
13 janvier 2025
L'engagement collectif de conservation doit porter sur au moins 20 % des droits financiers et des droits de vote attachés aux titres émis par la société s'ils sont admis à la négociation sur un marché
Chambre 1-1
652f7886b0532083189958b1
17 octobre 2023
S'agissant de la répétition du prix du bien aux ayants droit de M.
Chambre Sociale-Section 3
696a3a15cdc6046d47863f28
15 janvier 2026
Aux termes de l'article L 452-2, alinéas 1, 3 et 6, du code de la sécurité sociale, « dans le cas mentionné à l'article précédent [faute inexcusable de l'employeur], la victime ou ses ayants droit reçoivent
CHAMBRE 1 SECTION 1
616250ee929f6bffa995b2ca
20 janvier 2014
Aux termes de l'article 3 II de cette loi, pour ces mêmes ayants droit de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, relevant du statut du mineur, sont validés, sous réserve des décisions
Formation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
au congé annuel payé de chaque travailleur doit être considéré comme un principe du droit social de l'Union revêtant une importance particulière, auquel il ne saurait être dérogé et dont la mise en œuvre
61636ee477a1403986670c25
Pôle 2 - Chambre 3
60372c85504a040780c66196
27 mai 2015
9], Monsieur [K] [O] qui pilotait une moto, a été victime d'un accident mortel de la circulation dans la survenance duquel était impliqué le véhicule conduit par Monsieur [P] [L] [D] assuré par la société
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c4236379079622
5 juillet 2022
[L] [R], représenté par son conseil, demande à la cour de: - confirmer le jugement rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de Lille en ce qu'il a dit la société France Holding irrecevable à contester
Pôle 4 - Chambre 5
6363685537e31b7f744449da
2 novembre 2022
Monsieur [I] [Z], architecte et mandataire du groupement (décédé et aujourd'hui représenté par ses héritiers ayant-droits Madame [P] [Z], Madame [V] [Z] et Monsieur [H] [Z]), assuré auprès de la société
Page 34 sur 44
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.