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1 394 résultats pour « brevet d'invention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00478_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " carreleur mosaïste " le 6 juillet 2020 et un brevet professionnel spécialisé dans ce domaine le 4 octobre 2022, il ne justifie pas, à la date de

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44216cdc6046d472e79ae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Concernant sa capacité et son expérience professionnelle, Mme [Y] [S] [G] verse aux débats le Brevet professionnel de responsable d'entreprise agricole viticulture/oenologie dont elle est titulaire depuis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c65

Appel

27 mai 1999

27 mai 1999

de technicien dessinateur maquettiste, option arts graphiques, session 1998, sonre des arts appliqués et des métiers d'arts, son relevé de notes avec admission afférent au brevet de technicien dessinateur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01355_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

l'exonération d'imposition de la plus-value immobilière qu'ils ont réalisée lors de la cession le 26 juin 2015 du bien situé au 80 bis rue du Plessis à La Riche (Indre-et-Loire), dès lors que, malgré la brièveté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01275_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

conditions pour se voir délivrer une carte de résident en application de l'article L. 433-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - sa durée de vie en France et son insertion

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01232_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00975_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A... se prévaut des épreuves qu’il aurait traversées, du parcours d’insertion qu’il a suivi en France, qui l’a conduit à obtenir un certificat d’aptitude professionnelle, spécialité « serrurier métallier

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02349_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne de confiance sur son insertion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03130_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00841_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La société Socotec Construction a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré sa décision

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01953_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir obtenu la moyenne au brevet d'études professionnelles " bois option menuiserie-agencement ", M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22499_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

/ Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00250_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. () ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02540_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

- en tant que de besoin, les motifs tirés de l'absence de caractère réel et sérieux du suivi de la formation, du maintien des liens avec la famille restée dans le pays d'origine et de l'absence d'insertion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616260358672d229b881634b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

procéder à l'ouverture des portes avec l'aide d'un serrurier et dans les conditions prévues aux articles 20 et 21 de la loi du 9 juillet 1991, - aménagé la publicité légale comme suit : ' une insertion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616260358672d229b881634c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

procéder à l'ouverture des portes avec l'aide d'un serrurier et dans les conditions prévues aux articles 20 et 21 de la loi du 9 juillet 1991, - aménagé la publicité légale comme suit : ' une insertion

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01546_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00070_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65336b4dbb40ec8318f31d85

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

» alors que le brevet est périmé, - fait interdiction à la société Laboratoires Auvex de faire usage de la mention « breveté » sur son produit ASPIVENIN, et ce dans un délai d'un mois à compter de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01734_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

A n'annonçait pas la production d'un mémoire complémentaire, et que contrairement à ce qu'il soutient, cette annonce ne pouvait résulter de la seule brièveté des moyens qui y étaient développés ni des

Source officielle

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