[Y] [O]-[A], demeurant [Adresse 2] Mme [V] [Z], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Cedric CUTTAZ, avocat au barreau d'ANNECY Intimé Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

représenant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT

[E] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Frédéric CHESNEY, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés

S.E.L.A.S. [2] [Adresse 5] [Localité 5] Non représentée ASSOCIATION [3] - [4] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 6] Non représentée Clôture : 06 octobre 2025 DÉBATS : En application

par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURISOPHIA, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimés M.

Les époux [M] ont fait intervenir le cabinet d'expertise PRO.GEST.BTP., qui a établi le 4 octobre 2011 un rapport reprenant les désordres et malfaçons affectant l'ouvrage. 4.

non pas à sanctionner la faute des acquéreurs ; qu'en cas de requalification, l'indemnité ne saurait être réduite car elle n'est pas disproportionnée.

d'assurer la sécurité et l'efficacité de la procédure d'appel et n'est pas contraire aux exigences de l'article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre

V-B7J-CMCYG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2023 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-22-001224 APPELANTE Madame [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

Il affirme être en mesure de pouvoir s'opposer à des personnes qui viendraient le cas échéant le solliciter dans le cadre de la préparation d'actions violentes, indiquant avoir respecté ses obligations

Juin 2020 RG : F18/02169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société CAIR LGL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry

[N] a bénéficié de la mise en place d'un congé à temps partiel dans le cadre de son compte épargne temps à l'issue duquel il a repris son poste de travail à temps plein en télétravail.

Il n'est pas indiqué d'effectif dans le cadre prévu à cet effet, étant précisé qu'aucune des deux parties ne produit le contrat signé.

Via un avenant en date du 10 décembre 2008, il est devenu contrôleur de gestion pôle, statut cadre, coefficient 350 de la convention collective applicable.

[M] [E] devant le tribunal judiciaire de POITIERS, aux fins de voir déclarer qu'il bénéficie d'un mandat de représentation.

RENNES et ayant Me David RAYMONDJEAN, Avocat au Barreau de PARIS, pour conseil INTIMÉ : Monsieur [M] [G] né le 1er Septembre 1959 à [Localité 1] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00293 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : Madame [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représenté

CARS BERTHELET [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Stéphane LAPALUT, avocat au barreau de LYON, S.A.R.L.

AVEC.FR Agissant en la personne de ses représentants légaux en exerc ice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 884 68 2 5 92 Représentée par Me [X] [N] de

psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat le 28 juin 2016 à la suite d'une décision d'irresponsabilité pénale de la Cour d'assises de [Localité 4] du 6 février 2015 dans le cadre