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D'une part, il n'est pas discuté que la salariée ' ou un autre membre du personnel ' n'a, à aucun moment, saisi l'employeur d'une difficulté liée au risque d'agression sexuelle au sein du personnel et

S... intitulé 'GR Perso' dont le caractère personnel est ainsi clairement indiqué et n'est d'ailleurs pas contesté.

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Qu'eu égard à l'ancienneté du salarié, la faute grave ne pouvait dès lors être caractérisée.

Le 10 avril 2024, le syndicat national du personnel des CFA Bâtiment CGT, le syndicat CGT BTP CFA PACA, le syndicat régional du personnel des CGTBTP CFA Ile-de-France, le syndicat CGT du personnel de bâtiments

Il en résulte que le grief général d'éléments nouveaux dont le caractère intentionnel de nuire ont été relevés, n'est pas établi. Sur l'encadrement du personnel L'intimé affirme que M.

C..., cheffe de la division des personnels d’administration et d’encadrement a délégation pour signer « les actes relatifs à la gestion de ces personnels, y compris les personnels enseignants en ce qui

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Elle précise, à toutes fins utiles, que les informations publiques comportant des données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'une réutilisation, en vertu de l'article 13 de la loi du 17 juillet

Il réplique que la prestation compensatoire n'a un caractère alimentaire que partiel.

De fait, vous n'avez pas respecté la procédure d'encaissement des achats du personnel. L'ensemble de ces articles était impayé.

de décision de relaxe ou d'acquittement devenue définitive, les données à caractère personnel concernant les personnes mises en cause sont effacées, sauf si le procureur de la République en prescrit le

au parcours de la personne détenue.

Elle applique dans ses relations avec son personnel la convention collective de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966. L'A. D. A. P. E.

des données à caractère personnel et informations, figurant en annexe du présent arrêté, et relatives : - à l'étranger placé en rétention administrative et, le cas échéant, aux enfants mineurs l'accompagnant

superficie totale est inférieure au seuil d'application du statut des baux ruraux, et que le bail allégué n'a pas date certaine ; par ailleurs, en l'absence de conditions particulières tenant à la personne