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17 128 résultats pour « chambre d'accusation statuant sur renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9482f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le défendeur où toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6364bb8be405357f749ea9dd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

à l'article 3.2.1.1) arrêtée à la Date de Réalisation, et dont le montant ne pourra en aucun cas excéder CENT QUARANTE CINQ MILLE EUROS (euros145 000) (ci-après le « Complément de Prix »).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163724d1cf28a447224dfc1

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Décision déférée à la Cour : arrêt de pourvoi après cassation rendu le 10 novembre 2009 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoir d'un arrêt rendu le 11 Mars 2008 par la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f001690a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'arrêt d'appel a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation en date du 17 septembre 2020. Le 29 septembre 2020, M. [I] a saisi la cour d'appel de renvoi.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35ad21d7564000872db94

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En tout état de cause, le défaut de mention de cette contrainte est sans effet en l'état d'une saisie infructueuse.

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdc3651ca61a95a1049c34f

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N°2018/615 Rôle N° RG 17/19966 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBN5S

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5722d498051f26f43985

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Après l'arrêt de la chambre criminelle du 19 juin 2019, l'affaire fixée initialement au 20 janvier 2020 a été renvoyée à la demande des parties en raison d'un mouvement de grève national des barreaux à

Source officielle
CA

5e Chambre

5fe1daf3463108b13d59747a

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

MOTIFS Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription La Caisse soutient que le recours de la Société est irrecevable pour cause de prescription.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e036

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 09/ 01069 AFFAIRE : Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5f189ce3057d201ca7

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

étrangère à celui qui l'accomplit » ; Que l'article 910-3 du même code dispose aussi qu' « en cas de force majeure, le président de la chambre ou le conseiller chargé de la mise en état peut écarter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fcdb7ff645d8566430

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

A cette audience, le Conseil de Monsieur [N] a demandé le renvoi de l'affaire, du fait de la réception tardive des écritures de l'intimée. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 février 2014.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6031e105a34bcbb4b056b669

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 17/03038 SAS FRAMATOME ANICNNEMENT AREVA NP C/ URSSAF RHÔNE ALPES RENVOI DE CASSATION Arrêt Cour de cassation 9/03/2017 N° 312F-P+B

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8652f

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

Statuant sur la demande en divorce formée par Z...

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e81a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre a fait appel de ce jugement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la Cour le 1er mars 2023.

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CA

Chambre civile TI

64d5cfca9c17ddd969ec62eb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[U] [I] [B] a sollicité le renvoi de l'affaire aux fins de notifier à la SA [4] ses conclusions et pièces. L'affaire a été renvoyée pour plaidoirie à l'audience du 27 janvier 2023.

Source officielle
CA

4e chambre

6032f9b79223ba6d00dcba69

Appel

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Par arrêt du 29 septembre 2015, la cour de cassation (3ème chambre civile) a : - cassé et annulé mais seulement en ce qu'il met hors de cause la société Allianz au titre de la Police Unique de Chantier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fea90cdc6046d478808fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MF/EL Numéro 26/1504 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2026 Dossier : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5RV Nature affaire : Autres demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35342edfb0b58c05ea0f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'avis d'attribution à la chambre économique et commerciale statuant selon la procédure avec représentation obligatoire et de désignation du conseiller de la mise en état suivant l'article 904-1 du code

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7710d808eb34e4557d6

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La caisse soutient que la fin de non-recevoir a donc été écartée à tort par le premier juge, en ce qu'il existe une identité de cause, d'objet et de partie entre l'action civile exercée devant la juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91574

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

contrainte du 11 mai 2010 ; - statuant à nouveau, a déclaré prescrite la demande en paiement afférente aux mois de mai et juin 2004 ; - avant dire droit, a invité la Caisse d'allocations familiales de

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