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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef82

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT prononcé, en

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

69fd7be9cdc6046d47041157

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte d'huissier du 10 août 2023, la société Gipa a fait signifier le commandement de payer à M. [D] [W], en sa qualité de caution.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b2

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033157c3554be874ea4cbe6

Appel

2 octobre 2017

2 octobre 2017

En 2008, la société Baracoda a passé des commandes auprès de la société LST concernant des supports de recharge et des lecteurs de codes barres.

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CA

5ème chambre sociale PH

6284906b498a54057d102e8a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

comme suit : - réception, analyse et enregistrement des commandes - détermination des achats afférents à la commande et déclenchement du processus d'approvisionnement - planification et lancement de

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CA

1ère Chambre A

6033fe605ee6e6ae63208a5b

Appel

21 février 2017

21 février 2017

de vin passée le 28 novembre 2011 à la foire gastronomique de Monaco pour un total de 26.724 euros, commande annulée d'un commun accord des parties, et à hauteur de 8.492 euros au titre d'une commande

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CA

Avis

CADA:20194838

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'historique des commandes

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CA

Avis

CADA:20175964

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du rapport d'audit commandé

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1ère Chambre

69df1e22cdc6046d47479c0c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

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CA

Section A

69e0746dcdc6046d476973ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article 30 du même bail stipulait qu'en cas d'inexécution d'une seule des conditions, le bail serait résilié de plein droit un mois après la signification un commandement de payer ou de s'exécuter demeuré

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Pôle 5 - Chambre 11

69e31482cdc6046d47a7a6f1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

publique aux fins de vérification des conditions d'attribution du marché.

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3ème chambre

6a191f93cdc6046d475299c5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a225efecdc6046d47388ffd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 1er mars 2023, [Localité 6] a fait délivrer à Mme [M] un commandement de payer pour une somme en principal de 3.162,32 euros.

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5ème Chambre

69fc1f4bcdc6046d47e0b5a6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/1574 du 12/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Anaïck CONNAN

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923d0

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La SCCV EUROPE EOLE III n'a pas achevé la résidence, notamment les parties communes constituées de la piscine, du SPA, du restaurant et dans le courant de l'année 2010, le syndicat des copropriétaires

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Pôle 4 - Chambre 9

5fdb0b331007b29f933e90e8

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Dans ces conditions, la banque ne peut exiger l'exécution d'obligations qui n'ont pas été souscrites.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb6525fa5594433fd53ca3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

choisie (marque, modèle, surface, références techniques, caractéristiques en termes de rendement) et précise les conditions de livraison dans les conditions générales de vente.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb938cb006537228fb1e0b

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059b

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

- Condamner le même aux entiers dépens dont distraction au profit de Me François Teytaud dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98929b30be47967c2d0f0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

emprise sur des parties communes, d'un commandement du 19 juin 2009 demandant la cessation de nuisances sonores, d'un commandement du 24 juin 2009 demandant la communication d'autorisation pour l'installation

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