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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF DU POITOU CHARENTEc/SARL MPR

615e0e82c25a97f0381f5768

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

assure la répartition des commandes par client, en assure la livraison aux domiciles ou locaux des hôtes ou hôtesses et en collecte les paiements pour les transmettre au concessionnaire au plus tard le

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-5

65aa307d009f81000890dcd6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cette commande a donc fait l'objet d'une annulation le 24 avril 2018 par le service client.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] aurait déjà commencé à démarcher sa clientèle en proposant une 'vitrine [4] gratuite' et des flacons de ce produit à 1 euro HT à l'achat pour le client.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6272192f228a02057de675ad

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

, les articles encombrants, les emballages, les retours de commandes des clients, les frais administratifs, le poste « geste logistique », et les frais d'expédition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9521a40f8b0008cb7a9d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[I] avaient des commandes de clients non validées, qu'ils conservaient afin que la société Rehalto ait des problèmes financiers et pour se constituer un carnet de commande lors de la reprise de la société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c70a84a5e5f00167e0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'employeur indique que le salarié avait accès au logiciel de gestion du portefeuille clients SAP et notamment à l'ensemble des commandes, y compris celles afférentes à des comptes clients qui ne lui étaient

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Sociale A salle 3

5fdcbe131bb25529c5142ef8

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

X... devait notamment représenter lasociété lors d'actions commerciales, prospecter et rechercher des clients potentiels, rédiger des bons de commande et, en particulier, réaliser un chiffre d'affaires

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CA

Chambre Sociale

63d37aedd1bc2605de4b4c3b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

18,01 % en décembre 2018 par rapport début de l'année - en 2019 elle projetait encore une baisse d'activité de - 20% sur le premier trimestre 2019 par rapport à 2018 notamment du fait de l'absence de commande

Source officielle
CA

11e chambre

603600734028ab65b6225fb8

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Considérant que la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige faisait état des divers manquements de la salariée ; Considérant d'une part, qu'étaient relevées des erreurs dans la gestion des commandes

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

616355ccbf1fa7f870d29fac

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

[D] invoque deux griefs à l'encontre de l'employeur: des annulations de commandes dues au mécontentement des clients qui ont rejailli sur sa rémunération et un calcul erroné de ses commissions calculées

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91957

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Des clients se sont plaints de votre accueil et de votre façon de leur parler, ceci est intolérable.

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Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a804

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Dans ce contexte, nous enregistrons moins de commandes par client, alors que le nombre de nos clients baisse parallèlement.

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CA

Chambre Sociale

5fdd16788c076b803c5a1dd7

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

demande reconventionnelle de la Sarl Buropa au titre du remboursement de fournitures Le premier juge a alloué à la Sarl Buropa la somme de 37,84€ correspondant à la valeur des marchandises d'une commandé

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CA

Chambre Sociale

6a1a786ccdc6046d477527b2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

du client.

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CA

Chambre sociale

6162c1bf34defd4c4b3b4557

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

- la maison mère, Copelectronic, subit elle aussi une diminution importante du carnet de commande, - 40 % sur les mois de février-mars, - 50 % sur les mois d'avril-mai.

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Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9f5

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[U] a fait l'objet d'un nouvel avertissement pour attitude inconvenante devant un client. Le 13 mai 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Au soutien de sa demande, elle produit : - des attestations émanant en grande partie de clients de la société faisant état de ses qualités professionnelles et ce que le client n'appelait pas la société

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Pôle 6 - Chambre 8

65b36af88c0355000835f634

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

S'agissant de la notification des objectifs du salarié, la cour relève que par lettre dactylographiée datée du 22 septembre 2017, la société a notifié au salarié son 'objectif de prise de nouvelles commandes

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CA

Chambre 3-1

6a0ff990cdc6046d478a4b46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le droit est acquitté par l'avocat postulant pour le compte de son client par voie électronique. Il n'est pas dû par la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.

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CA

2e Chambre

5fdc4cf12cec2f70cc5eb961

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

à la clientèle la nécessité de limiter et d'étaler dans le temps leurs commandes et a refusé de s'approprier la politique commerciale de son mandant, -qu'elle a «opposé» les clients à la Société MHCS

Source officielle