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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF DU POITOU CHARENTEc/SARL MPR
615e0e82c25a97f0381f5768
18 septembre 2014
assure la répartition des commandes par client, en assure la livraison aux domiciles ou locaux des hôtes ou hôtesses et en collecte les paiements pour les transmettre au concessionnaire au plus tard le
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Chambre sociale 4-5
65aa307d009f81000890dcd6
18 janvier 2024
Cette commande a donc fait l'objet d'une annulation le 24 avril 2018 par le service client.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
[G] aurait déjà commencé à démarcher sa clientèle en proposant une 'vitrine [4] gratuite' et des flacons de ce produit à 1 euro HT à l'achat pour le client.
2ème CH - Section 1
6272192f228a02057de675ad
3 mai 2022
, les articles encombrants, les emballages, les retours de commandes des clients, les frais administratifs, le poste « geste logistique », et les frais d'expédition.
660f9521a40f8b0008cb7a9d
4 avril 2024
[I] avaient des commandes de clients non validées, qu'ils conservaient afin que la société Rehalto ait des problèmes financiers et pour se constituer un carnet de commande lors de la reprise de la société
Chambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f00167e0
22 octobre 2025
L'employeur indique que le salarié avait accès au logiciel de gestion du portefeuille clients SAP et notamment à l'ensemble des commandes, y compris celles afférentes à des comptes clients qui ne lui étaient
Sociale A salle 3
5fdcbe131bb25529c5142ef8
26 octobre 2018
X... devait notamment représenter lasociété lors d'actions commerciales, prospecter et rechercher des clients potentiels, rédiger des bons de commande et, en particulier, réaliser un chiffre d'affaires
Chambre Sociale
63d37aedd1bc2605de4b4c3b
24 janvier 2023
18,01 % en décembre 2018 par rapport début de l'année - en 2019 elle projetait encore une baisse d'activité de - 20% sur le premier trimestre 2019 par rapport à 2018 notamment du fait de l'absence de commande
11e chambre
603600734028ab65b6225fb8
14 janvier 2016
Considérant que la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige faisait état des divers manquements de la salariée ; Considérant d'une part, qu'étaient relevées des erreurs dans la gestion des commandes
Pôle 6 - Chambre 4
616355ccbf1fa7f870d29fac
12 octobre 2010
[D] invoque deux griefs à l'encontre de l'employeur: des annulations de commandes dues au mécontentement des clients qui ont rejailli sur sa rémunération et un calcul erroné de ses commissions calculées
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91957
15 juillet 2014
Des clients se sont plaints de votre accueil et de votre façon de leur parler, ceci est intolérable.
6253ca42bd3db21cbdd8a804
14 novembre 2007
Dans ce contexte, nous enregistrons moins de commandes par client, alors que le nombre de nos clients baisse parallèlement.
5fdd16788c076b803c5a1dd7
12 octobre 2018
demande reconventionnelle de la Sarl Buropa au titre du remboursement de fournitures Le premier juge a alloué à la Sarl Buropa la somme de 37,84€ correspondant à la valeur des marchandises d'une commandé
6a1a786ccdc6046d477527b2
26 mai 2026
du client.
Chambre sociale
6162c1bf34defd4c4b3b4557
20 décembre 2012
- la maison mère, Copelectronic, subit elle aussi une diminution importante du carnet de commande, - 40 % sur les mois de février-mars, - 50 % sur les mois d'avril-mai.
68806d44bf1211186fbec9f5
22 juillet 2025
[U] a fait l'objet d'un nouvel avertissement pour attitude inconvenante devant un client. Le 13 mai 2022, M.
Pôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afab
19 octobre 2023
Au soutien de sa demande, elle produit : - des attestations émanant en grande partie de clients de la société faisant état de ses qualités professionnelles et ce que le client n'appelait pas la société
Pôle 6 - Chambre 8
65b36af88c0355000835f634
25 janvier 2024
S'agissant de la notification des objectifs du salarié, la cour relève que par lettre dactylographiée datée du 22 septembre 2017, la société a notifié au salarié son 'objectif de prise de nouvelles commandes
Chambre 3-1
6a0ff990cdc6046d478a4b46
21 mai 2026
Le droit est acquitté par l'avocat postulant pour le compte de son client par voie électronique. Il n'est pas dû par la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.
2e Chambre
5fdc4cf12cec2f70cc5eb961
6 décembre 2018
à la clientèle la nécessité de limiter et d'étaler dans le temps leurs commandes et a refusé de s'approprier la politique commerciale de son mandant, -qu'elle a «opposé» les clients à la Société MHCS