civil, si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice parentale à l'un des deux parents.

Tout enfant a le droit d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt. ". 7.

Eu égard au comportement de M.

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

B a demandé son admission exceptionnelle au séjour en insistant sur sa qualité de parent d'enfant scolarisé.

enfants et respecter les liens de ceux-ci avec l'autre parent.

ses parents.

de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

La responsabilité de l'Etat doit toutefois être appréciée en tenant compte, s'il y a lieu, du comportement des responsables légaux de l'enfant, lequel est susceptible de l'exonérer, en tout ou partie,

- dit que le jugement prendra effet entre les époux s'agissant de leurs biens à compter du 12 juin 2007 - dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents -fixé la résidence

Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants : Selon l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses ressources

du père sur les enfants selon des modalités classiques, - La part contributive du père à l'entretien et à l'éducation des enfants a été fixée à la somme de 62, 50 euros par mois et par enfant.

* * * * - 3 - Mme [P] [Z] pour sa part demande à la juridiction du second degré de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a condamné ses parents à lui verser la somme de 10 000 euros

En deuxième lieu, aux termes de l'article 9 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents ". 13.

de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

B... conduisent à conclure à une tentative frauduleuse pour obtenir un visa au titre de la réunification familiale, d’autre part l’acte de naissance de l’enfant comporte une irrégularité lui ôtant tout

l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs - fixé la résidence des enfants au domicile maternel - organisé un droit de visite et d'hébergement classique pour Alex et

A à l'égard de l'enfant et concluant à celle de M.

de cet enfant, quels sont les avantages et les inconvénients pour lui de son instruction, d’une part, dans un établissement d’enseignement, d’autre part, dans la famille selon les modalités exposées par

d’enfants français mineurs.