[G], partie qui succombe. Celui-ci sera en outre condamné à régler à la société Crédit Logement une somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 11 pages) Numéro

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir qu'elle n'a jamais eu connaissance de la conclusion d'un bail rural avec Monsieur [M] [E].

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

; adresser aux parties, un mois avant le dépôt de son rapport définitif, un pré-rapport et organiser la tenue d'une réunion explicative de ses pré-conclusions ; fournir, dans son rapport définitif,

PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions du 11 mars 2026, la SAS Sogem, appelante, demande à la cour, au visa de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture ; - réformer l'ordonnance

MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous dans les motifs.

Par décision du 8 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de M.

Chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens conformément aux termes de la transaction. *** Dans ses dernières conclusions, le ministère public a conclu : « il y a lieu de s'en rapporter

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 192 , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, Madame [D] [L] demande à la cour de : - Réformer la décision dont appel en ce qu'elle n'a pas reconnu sa qualité de salariée ; - Lui reconnaître

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 31 mars 2026, l'intimée, la SAS Immo Difficile demande à la cour de : - autoriser le rabat de l'ordonnance de clôture, - donner acte à l'appelant de

et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous dans les motifs.

Par soit transmis du greffe du 10 mars 2026, les parties ont été convoquées à l'audience d'incident devant le conseiller de la mise en état du 1er avril 2026.

, Donner connaissance de ses premières conclusions aux parties, répondre à toutes les observations écrites de leur part dans le délai qui leur aura été imparti avant d'établir son rapport génitif.

Les conclusions de l'appelante ont été transmises à l'autorité étrangère compétente par acte du 3 juin 2024 concernant la société de droit étranger CZ GROEP Zorgverzekeraar.

Par conclusions d'intimée en réponse n°2 signifiées par RPVA le 15 janvier 2026, la SAS Bocca Nissa demande à la cour de : Recevoir la société Bocca Nissa en ses demandes, fins et conclusions et l'y déclarer