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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d88d25cdc6046d47bb2c2b
9 avril 2026
[Q] de sa demande de condamnation formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile - DEBOUTER M. [Q] de sa demande de condamnation formulée au titre des dépens."
Pôle 5 - Chambre 6
6a167eeccdc6046d47110470
26 mai 2026
[H], qui succombe, sera condamné aux dépens de l'incident.
4ème chambre commerciale
69d9dda2cdc6046d47d9558a
10 avril 2026
[E] [F] aux dépens .
6ème Chambre
6a1a74ddcdc6046d4774ce10
28 mai 2026
solidairement M. et Mme [L] à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner solidairement M. et Mme [L] aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7495cdc6046d4702e337
7 mai 2026
la société [1] à leur paiement ; - Condamne la société [1] aux dépens ; - Ordonne l'exécution provisoire sur l'ensemble des condamnations ; - Déboute Mme [W] [O] de ses autres demandes ; - Déboute
1ère Chambre
69facde7cdc6046d47bee3de
5 mai 2026
Condamner in solidum la SAS CIGEC, la SA MMA IARD, la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux entiers dépens Elles s'en rapportent à justice, ne sont pas concernées, ont été intimées à tort.
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
2 juin 2026
civile ainsi qu'aux entiers dépens.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b47cdc6046d4745f7cc
19 mai 2026
au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [V] aux entiers dépens de l'instance.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4faae
2 octobre 2025
[U] et [X] ; Condamner la banque, MM. [U] et [X] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Les condamner aux entiers frais et dépens.
Chambre Prud'homale
694a5c4475782d5f06558f0d
18 décembre 2025
[12] aux dépens.
Chambre sociale 4-3
6a1e6412cdc6046d47ca6e66
1 juin 2026
la société [2] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société [2] et la condamne à payer à M.
5ème chambre sociale PH
68d4cdbd653faf0d09392aac
23 septembre 2025
aux dépens.'
68d62528f345149cf84d2bb5
25 septembre 2025
la Banque du BTP à lui payer la somme de 1'500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner cette dernière en tous les frais et dépens d'appel.
Chambre 1-11 référés
6a192e4acdc6046d4754c5cd
aux dépens.
Chambre sociale
69eafbc6cdc6046d47570b85
23 avril 2026
la SELARL [1] à verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens, Condamner la SELARL [1] es qualités à remettre les documents de fin
69d89b68cdc6046d47bc88ea
Dans la mesure où le Crédit Mutuel succombe, il sera condamné aux dépens de première instance.
Chambre commerciale
68ef2c21796eb4b748562929
14 octobre 2025
[H] [P] aux seuls torts de celui-ci ; débouté M. [H] [P] de sa demande de versement de la somme de 10 000 euros au titre d'une indemnité de rupture de contrat ; condamné M.
69e1cb70cdc6046d47894222
16 avril 2026
La société sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, et au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
2e chambre sociale
6a210cb3cdc6046d47097a73
3 juin 2026
[O] et la société [1] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile : 3 000 euros ; Condamner in solidum M. [O] et la société [1] aux entiers dépens ; Débouter la M.
Chambre de la Proximité
69d889bfcdc6046d47ba842f
V- Sur les frais et dépens M. [Q], succombant en ses demandes, sera condamné aux dépens d'appel, qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.
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