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16 605 résultats pour « congé exceptionnel pour convenances personnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02499_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

concernées et peut provoquer chez elles de graves pathologies ; - les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité, notamment les témoignages d'anciens

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02500_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

concernées et peut provoquer chez elles de graves pathologies ; - les éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité, notamment les témoignages d'anciens

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032eb75ae4c0d5f8bc07a38

Appel

3 novembre 2017

3 novembre 2017

APPELANTE SCI JT Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE03960_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

prolongée sans poste approprié, en la poussant à prendre un congé pour convenance personnelle et en ne lui proposant pas un emploi adapté ou un reclassement, le recteur a commis une faute engageant la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162ec246c9bddc8258475b7

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] EST prise en la personne de son représentant domicilié en

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d1dab039e415d93356

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[E] et Mme [Z] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -constaté que les conditions des articles L 311-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution sont réunies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b6b

Appel

29 octobre 1998

29 octobre 1998

La société SIDEF s'est adressé à la société SOUVENIRS VOYAGES afin que celle-ci organise un voyage en Egypte pour quatre personnes.

Source officielle
CA

Cabinet B

652b814e841f228318bb629a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

au barreau de Papeete ; Intimés : La Société Inter Actions Polynésiennes, immatriculée au Rcs de Papeete sous le n° 5714 B dont le siège social est sis à [Localité 6] [Adresse 7], prise en la personne

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f25c2cfc5a084ac8e7

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Dès lors, l'impossibilité d'accès n'est ni justifiée ni ne constitue le cas exceptionnel visé à l'article 3 de l'arrêté du 12 décembre 2012.

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc8fb6b2ea2cb2f06cd552

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

affectation hypothécaire Vu l'article 112 du CPC Vu l'acte contenant affectation hypothécaire du 10 mars 2008, Vu le mandat confié à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00861_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

figurant sur les listes électorales alors qu'elles ne remplissaient pas les conditions pour être électeurs et les conditions dans lesquelles la liste arrivée en tête des élections a eu accès aux listes

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb544cece1704f57472f6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il n'est pas douteux au vu des pièces produites qu'il existe une tradition de confection de contenants en forme d''uf, notamment pour les fêtes de Pâques, et que ces contenants, en forme d''uf, peuvent

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb614cece1704f5747560

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

le port habituel de vêtements contenant de l'amiante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE02762_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

C a été incarcéré et préciser les périodes, l'emplacement, la superficie, le volume, l'aménagement, ses conditions d'éclairement, d'aération et de chauffage, ainsi que son nombre d'occupants et les caractéristiques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02654_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. () ". 5.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170817

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

physique, nommément désignée ou facilement identifiable ; 3° faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice (...) ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616243cc1217cad6c0164a86

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Au cours du mois de juin 1992, son employeur lui a confié l'exécution de diverses opérations de comptabilité au sein du service affiliation, puis en mars 1993 la comptabilité de deux unités de la structure

Source officielle
CA

16e chambre

6033f760494417a7ce76b68b

Appel

23 février 2017

23 février 2017

[U] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles aux fins de 'dire et juger', au visa de l'article R 221-54 du code des procédures civiles d'exécution : *que le requis ne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22347_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B dont l'identité avec la personne de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0df2c25a97f0381f50a4

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

[S] qu'au domicile personnel de ce dernier, dès lors qu'il a pu seul détourner et livrer les informations confidentielles de la société Axelliance à la société Ovatio Courtage.

Source officielle

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