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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
678b43bbc6ad78dd9cf0d526
17 janvier 2025
Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE , Conseillère,, dans les conditions prévues par l'article
Chambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77af
4 avril 2024
Il convient en conséquence - sans qu'il soit nécessaire d'ajouter aucune autre précision sauf à relever que les certificats médicaux litigieux ont été remis à l'employeur en copie lorsqu'il est venu consulter
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbf9389fe72c1d6f32823e
10 janvier 2019
Les pièces complémentaires produites en appel par le syndicat permettent de confirmer que le président dispose de l'accord de l'unanimité des membres du conseil syndical pour exercer l'action contre la
Chambre 1-7
679336c1cc9763289b7251f0
23 janvier 2025
, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acd
20 février 2014
Après avoir approuvé à titre ordinaire et à l'unanimité des voix, les comptes de l'exercice clos le 28 février 2003 et constaté une perte de 6.535.696,55 €, les associés ont, conformément à l'ordre du
6e chambre
615e0d64c25a97f0381f4d13
17 février 2015
. & ASSOCIES Me Christophe DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Pôle 4 - Chambre 2
5fca5f7ffbb58046b83ac86f
4 novembre 2020
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Nathalie BRET, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
5ème Chambre
6a22617ccdc6046d47391342
4 juin 2026
la Zone d'Aménagement Concerté "[Adresse 1]", approuvée par délibération du conseil municipal de la Ville de [Localité 1], en date du 4 novembre 1988.
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 6 Février 2002c/Monsieur Z
6253c8e6bd3db21cbdd86940
15 octobre 2003
Il est constant qu'à la fin de l'année 1992, A...
CHAMBRE SOCIALE C
60322d073189c763d7e025da
30 mars 2018
Dans ce contexte, Monsieur [Z] [E] a saisi le Conseil des Prud'hommes de Montbrison aux fins de : - Constater les manquements de l'Association Château d'Aix dans l'exécution de son contrat de travail
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccaf92a57405de33160c
25 janvier 2023
Madame Bénédicte Lamarque, conseillère qui en ont délibéré.
1ère Chambre
6711faad7603bf88a188463f
17 octobre 2024
syndical lorsque sa consultation est obligatoire en application du deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, du compte rendu de l'exécution de la mission du conseil syndical prévu
Chambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f20
2 juillet 2024
Ainsi que l'a constaté le premier juge, le premier testament date du 20 avril 2010 alors que M.
Pôle 6 - Chambre 11
6031eba30ab6df24b87bf01d
5 juin 2018
Ainsi, le salarié au sein d'une association peut être cadre dirigeant même si c'est un autre organe de direction, en l'espèce, le conseil exécutif qui détient le pouvoir de décision dans le cadre de ses
615e0e65c25a97f0381f55f9
7 mai 2014
pour constater qu'il était réputé démissionnaire de ses fonctions de président du conseil d'administration, lequel, à l'unanimité, a désigné en qualité de nouveau président du conseil d'administration
2e chambre sociale
65a0ee2b5bbe450008b2cf39
11 janvier 2024
Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.
2ème CH - Section 1
65376129974d258318455227
23 octobre 2023
faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Pôle 6 - Chambre 5
61624d67ed30a8f5617382d3
D'autre part, vous vous êtes efforcé de faire obstacle à l'ouverture de l'internat de [Localité 3] qui a pourtant été ratifiée à l'unanimité des associés dont vous-même, allant jusqu'à déclarer devant
6253c9c2bd3db21cbdd892b5
20 septembre 2007
• constater que M. Pierre L..., Mme Carmen M..., son épouse, et M.
17e Chambre B
6162c1bf34defd4c4b3b4556
15 mai 2012
; qu'ayant été finalement mise à l'écart elle dénonçait la situation par courrier recommandé du 17 juin 2008 (« En pratique je constate que sur de nombreux domaines le directeur général de l'association
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