[T] a mis en demeure les sociétés [4] et [3] de lui payer ses salaires et de lui remettre son contrat de travail. Par acte du 14 octobre 2015, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail, Sur l'exécution déloyale du contrat de travail, Sur le fondement d'une exécution déloyale du contrat

- Sur la rupture du contrat de travail. - Sur les motifs de la rupture. Par lettre du 11 mai 2023, M. [M] [Q] a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

[R] avait purgé les désordres, - que celui-ci avait exprimé des reproches dans plusieurs courriers, - que l'expert avait fait le constat de travaux qualifiés de non efficaces, - que les travaux n'avaient

Sur l'existence d'un contrat de travail liant Monsieur [L] [M] à la société [3] : Monsieur [L] [M] expose que le 23 mai 2022, il a constitué une société avec Monsieur [G] [V], dont ce dernier était

Ils en déduisent que constitue une faute la résiliation unilatérale du contrat.

Le contrat de travail a pris fin le 30 novembre 1998. Le 12 mai 2021, M.

MOTIFS La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend

Le 15 mars 2022, il a été mis fin à son contrat de travail au sein de l'IOA.

En janvier 2012, le contrat de travail a été transféré à la société [1] (la société).

Par avenant au contrat de travail en date du 1er février 2021, les parties ont convenu d'une clause de dédit-formation faisant obligation : à la société [1] de faire dispenser une formation de reprise

[A] [Z] en qualité d'ouvrier de maintenance par contrat de travail à durée déterminée du 10 juin 2005 au 31 octobre 2005.

modification substantielle de son contrat de travail.

le 12 décembre 2001 nulle à titre de rupture du contrat de travail, car : La dire exécutée en violation de libertés fondamentales (page 114), à savoir : le droit d'agir en justice contre son employeur

[Etablissement 1], qu'elle n'a jamais été l'employeur de Madame [O] et qu'elle n'avait aucune obligation de reprendre son contrat de travail antérieur, l'article L.1224-1 du code du travail n'étant pas

Il n'est pas plus contesté que la société ABCD exerce l'activité de boulangerie et pâtisserie, ce qui ressort de l'adresse électronique figurant sur ce contrat et de l'extrait Kbis produit.

Il se prévaut de l'article 18 du contrat de travail relatif à la protection et la confidentialité des données.

la violation des articles R 4323-95 et R 4321-4 du code du travail, Sur la rupture du contrat de travail - A titre principal, juger que la rupture du contrat de travail constitue un licenciement sans

de travail du 1er juin 2015.

Elle ajoute qu'il appartient à l'intimée de rapporter la preuve des travaux qu'elle allègue pour calculer la marge réalisée sur les opérations contestées.