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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
69cf555ccdc6046d47f2f799
2 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Mme [C] [B] a été embauchée par la société [2], dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 28 janvier 2019 à effet au 6 février 2019, en qualité d'ingénieur consultant.
Chambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f08
9 janvier 2025
Mme [W] [K], née le 13 septembre 1978, a été engagée par l'association [10] par contrat à durée indéterminée à temps plein en date du et à effet au 1er février 2019 en qualité d'orthoptiste, moyennant
2e chambre sociale
66fe355f91b69e88a370fcf5
2 octobre 2024
Elle a occupé plusieurs postes au cours de sa carrière et, par contrat de travail à durée indéterminée du 30 novembre 2007 à effet au 1er décembre suivant, elle a été engagée à temps complet par la caisse
Chambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca87
17 avril 2025
été embauchée par la SAS Egis Exploitation Aquitaine, en qualité de comptable, par contrat à durée déterminée du 7 septembre 2015 au 31 janvier 2016, puis par contrat à durée indéterminée à compter du
Chambre A - Commerciale
6a168352cdc6046d4711827b
26 mai 2026
L'article 21 'durée du contrat' du contrat de fourniture précise qu'il entrait en vigueur à compter du 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée, 'à'l'exception des dispositions de l'accord commercial
Chambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c34
15 janvier 2025
d'« adjointe à la responsable », catégorie employée, selon un contrat à durée indéterminée à temps complet fixé à 39 heures par semaine.
Chambre Sociale
62f73eb643b00e05d4fac7a3
11 août 2022
A cette date le délibéré a été prorogé à la date de ce jour.
6791de6193ef93c421386b8f
22 janvier 2025
La relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée, et les parties ont conclu de nombreux avenants modifiant le lieu d'exécution ainsi que la durée hebdomadaire de travail de la salariée.
5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2af0
28 avril 2025
, puis suivant contrat à durée indéterminée conclu le 1er février 1990.
62c7cb19cb8dca058e3e7f5a
7 juillet 2022
[N] [V] a été engagé en qualité de directeur d'agence au Havre par la société HSBC France par contrat de travail à durée indéterminée du 4 août 2015 à effet au12 octobre 2015.
69fd71b9cdc6046d47026e24
5 mai 2026
rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b569
24 janvier 2023
[B] a été embauché en qualité de directeur de pôle, cadre dirigeant, selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 octobre 2013, par la SAS Société Valentinoise de Commerce Automobile (
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65d
4 novembre 2008
Apte au travail sur écran. " Le premier juge a considéré que Sébastien B... bénéficiait d'un contrat à durée indéterminée, qu'il ne peut être reproché à l'entreprise de ne pas étendre ses postes de travail
Pôle 6 - Chambre 4
6791dcd4de5aa0323224dadc
[W] a été engagé par un contrat à durée indéterminé non écrit, à effet du 1er avril 2014, par la société 'Aux délices de Madame' en qualité de cadre, responsable de production, coefficient 165 de la convention
60342e21b600c71fe8f7f02c
26 janvier 2017
Elle a ensuite été recrutée en qualité d'infirmière groupe d'emploi IV par la société ATOFINA en contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2002 puis par la société TEPF à compter du 1er septembre
6ème Chambre
69d89b56cdc6046d47bc8797
9 avril 2026
[R] est partie au pacte d'associés qu'il a signé.
4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
A défaut d'accord dans un délai de quinze (15) jours calendaires, le Président du Comité de Conciliation sera désigné par le Président du Tribunal Administratif de Paris à la requête de la Partie la plus
17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca42a
27 avril 2017
FAITS ET PROCÉDURE Mme [K] [O] a été embauchée, en qualité de vendeuse, par la S.A.R.L. SALONS PRESTIGE, selon contrat de travail à durée indéterminée du 25 octobre 2005.
Chambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1b0
24 juillet 2025
[C] [B] travaillait en contrat de travail à durée déterminée à temps plein mais avait bénéficié par la suite d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, malgré son accident.
6791de4a93ef93c421386a23
5] Représentée par Me Fabien DESMAZURE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1466 PARTIES INTERVENANTES SELARL [A]-PECOU prise en la personne de Maître [S] [A] es qualité de mandataire liquidateur
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