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1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf555ccdc6046d47f2f799

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Mme [C] [B] a été embauchée par la société [2], dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 28 janvier 2019 à effet au 6 février 2019, en qualité d'ingénieur consultant.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79a34dc79f9f0614f08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme [W] [K], née le 13 septembre 1978, a été engagée par l'association [10] par contrat à durée indéterminée à temps plein en date du et à effet au 1er février 2019 en qualité d'orthoptiste, moyennant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle a occupé plusieurs postes au cours de sa carrière et, par contrat de travail à durée indéterminée du 30 novembre 2007 à effet au 1er décembre suivant, elle a été engagée à temps complet par la caisse

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb42d41c0a3fc6eca87

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

été embauchée par la SAS Egis Exploitation Aquitaine, en qualité de comptable, par contrat à durée déterminée du 7 septembre 2015 au 31 janvier 2016, puis par contrat à durée indéterminée à compter du

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168352cdc6046d4711827b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'article 21 'durée du contrat' du contrat de fourniture précise qu'il entrait en vigueur à compter du 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée, 'à'l'exception des dispositions de l'accord commercial

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c34

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'« adjointe à la responsable », catégorie employée, selon un contrat à durée indéterminée à temps complet fixé à 39 heures par semaine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb643b00e05d4fac7a3

Appel

11 août 2022

11 août 2022

A cette date le délibéré a été prorogé à la date de ce jour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b8f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée, et les parties ont conclu de nombreux avenants modifiant le lieu d'exécution ainsi que la durée hebdomadaire de travail de la salariée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105eccf4420d4e95ca2af0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

, puis suivant contrat à durée indéterminée conclu le 1er février 1990.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[N] [V] a été engagé en qualité de directeur d'agence au Havre par la société HSBC France par contrat de travail à durée indéterminée du 4 août 2015 à effet au12 octobre 2015.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71b9cdc6046d47026e24

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b081a7b805de12b569

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[B] a été embauché en qualité de directeur de pôle, cadre dirigeant, selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 octobre 2013, par la SAS Société Valentinoise de Commerce Automobile (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c65d

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Apte au travail sur écran. " Le premier juge a considéré que Sébastien B... bénéficiait d'un contrat à durée indéterminée, qu'il ne peut être reproché à l'entreprise de ne pas étendre ses postes de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791dcd4de5aa0323224dadc

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[W] a été engagé par un contrat à durée indéterminé non écrit, à effet du 1er avril 2014, par la société 'Aux délices de Madame' en qualité de cadre, responsable de production, coefficient 165 de la convention

Source officielle
CA

Chambre sociale

60342e21b600c71fe8f7f02c

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Elle a ensuite été recrutée en qualité d'infirmière groupe d'emploi IV par la société ATOFINA en contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2002 puis par la société TEPF à compter du 1er septembre

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b56cdc6046d47bc8797

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] est partie au pacte d'associés qu'il a signé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

A défaut d'accord dans un délai de quinze (15) jours calendaires, le Président du Comité de Conciliation sera désigné par le Président du Tribunal Administratif de Paris à la requête de la Partie la plus

Source officielle
CA

17e Chambre

6033ae3c1737c6622a6ca42a

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

FAITS ET PROCÉDURE Mme [K] [O] a été embauchée, en qualité de vendeuse, par la S.A.R.L. SALONS PRESTIGE, selon contrat de travail à durée indéterminée du 25 octobre 2005.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1b0

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[C] [B] travaillait en contrat de travail à durée déterminée à temps plein mais avait bénéficié par la suite d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, malgré son accident.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4a93ef93c421386a23

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

5] Représentée par Me Fabien DESMAZURE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1466 PARTIES INTERVENANTES SELARL [A]-PECOU prise en la personne de Maître [S] [A] es qualité de mandataire liquidateur

Source officielle

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