Il s'ensuit que, alors même que la contribution du père à l'entretien des enfants n'est établie qu'à compter de l'année 2022, les décisions en litige méconnaissent l'intérêt supérieur de ces derniers,

B D et Mme C A, épouse D, ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

que devra verser Monsieur Yohan Jean Pierre Jacques X...à Madame Virginie Annie Valérie Z... épouse X...mensuellement à domicile et d'avance au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des

sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale ; 3°) de condamner en conséquence l'Etat à lui restituer la somme de 16 086,91 euros, sauf à parfaire, portant intérêt

Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d

Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d

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membre, postérieurement au 1er janvier 1972, de contributions telles que la Contribution sociale de solidarité et la Contribution additionnelle, affectées au financement de divers régimes sociaux, assises

membre, postérieurement au 1er janvier 1972, de contributions telles que la Contribution sociale de solidarité et la Contribution additionnelle, affectées au financement de divers régimes sociaux, assises

provisoires, a : - attribué à l'épouse la jouissance gratuite du domicile conjugal au titre du devoir de secours, sous réserve du paiement par elle des charges, sans contrepartie, - fixé la contribution

L'assiette de la contribution est calculée déduction faite des produits ayant déjà supporté la contribution au titre des a et b nets de cette contribution () / V.- La contribution visée au premier alinéa

L'assiette de la contribution est calculée déduction faite des produits ayant déjà supporté la contribution au titre des a et b nets de cette contribution () / V.- La contribution visée au premier alinéa

L'assiette de la contribution est calculée déduction faite des produits ayant déjà supporté la contribution au titre des a et b nets de cette contribution () / V.- La contribution visée au premier alinéa

L'assiette de la contribution est calculée déduction faite des produits ayant déjà supporté la contribution au titre des a et b nets de cette contribution () / V.- La contribution visée au premier alinéa