Les sociétés Mecanos productions et Novita prod emploient moins de onze salariés et appliquent la convention collective nationale de l'audiovisuel du 13 décembre 1986.

collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants.

La convention collective régionale applicable est celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

La convention collective nationale applicable est celle du personnel des entreprises de restauration de collectivités.

TRANSAGRUE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Jean-paul CAMOIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Février

L'entreprise, qui employait habituellement au moins onze salariés lors de la rupture de la relation contractuelle, applique la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de

Sur la détermination de la convention collective applicable à la société VEOLIA PROPRETE IDF Aux termes de l'article L. 2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont

collective nationale des ingénieurs et cadres du bâtiment du 30 avril 1951.

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 24 février 2017.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952.

convention collective et les dispositions légales.

Le contrat était régi par la Convention Collective Nationale de la Chimie. A l'issue des trois mois, Madame [V] [I] est restée au service de la société [W] BIOTECHNOLOGIES.

Par trois lettres recommandées en date du 31 janvier 2014, l'accusé de réception étant daté du 4 février suivant, le mandataire judiciaire contestait cette déclaration.

étant fixée au 17 février 2022.

Sur la détermination de la convention collective applicable à la société VEOLIA PROPRETE IDF Aux termes de l'article L. 2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont

B... soutient que la convention Collective "transports routiers", brochure 3085 IDCC 16 convention collective nationale du 21 décembre 1950 lui est applicable et prévoit un taux horaire de 9,33 euros dans

L'article 6.3 de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 stipule que : 'Il sera alloué aux cadres licenciés, sauf dans le cas

sociale du 8 février 1957 (ci-après UCANSS), ainsi qu'à plusieurs protocoles d'accords nationaux négociés entre l'UCANSS et les organisations syndicales nationales, dont le protocole national du 26 avril

fiscale franco-luxembourgeoise du 1er avril 1958, dans sa version applicable, à l'encontre de l'objectif visé par les auteurs de la convention visant à éviter les doubles impositions, dès lors qu'au regard

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la métallurgie.