de l'entreprise soit regardée comme totale et définitive. 10.

de l'entreprise soit regardée comme totale et définitive. 10.

de l'entreprise soit regardée comme totale et définitive. 10.

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La convention collective dite UES CAMIF est applicable aux relations contractuelles.

, agence internationale, centre administratif, siège,...) ; que si un accord entreprise est plus favorable aux salariés qu'une convention collective nationale ou une loi, c'est l'accord d'entreprise qui

La Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est applicable.

Elle applique la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

collective applicable est la convention collective nationale de la chimie, 4o) à titre principal, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de Véronique DE X... aux torts exclusifs de

L'article 18 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien précise les conditions d'une recherche de postes de reclassement externe en cas de licenciement

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Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat, dans une entreprise qui employait habituellement au moins onze

sous la convention collective de la restauration rapide au niveau 1 échelon 1 de cette convention collective, à temps partiel de 20 heures hebdomadaires, moyennant un salaire mensuel brut de 695, 96 euros

Monsieur A... a été engagé par la société DEFENSE 2000, en qualité de coursier, par contrat de travail verbal à durée indéterminée du 4 août 1997 soumis à la convention collective nationale des transports

La convention collective nationale applicable est celle de la Métallurgie des Bouches du Rhône.

CARREFOUR sont la stricte reprise de celles de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, sauf pour l'accord d'entreprise à déterminer, conformément

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