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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
61609e4e264c7ed035b03c55
11 février 2014
11 février 2014
Soutenant que la société PWCA a commis, dans l'exécution de ses missions, des fautes ayant retardé la cotation des obligation lesquelles ont été mises sur le marché boursier américain au-delà de la date
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a77
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Vu la cotation médico-légale faite par l'expert, il est de juste appréciation d'allouer à M. O... V... la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice esthétique temporaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee5
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Taulane a adressé une nouvelle correspondance à l'AMF aux termes de laquelle elle a déploré l'absence de réaction de sa part à sa lettre du 8 octobre 2015, souligné qu'OPG, après avoir obtenu une cotation
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9153b
13 mai 2014
13 mai 2014
l'Inspection générale qu'elle n'a retenu que les titres pour lesquels un écart de valorisation était supérieur à 100 000 ¿ dont elle a dressé un tableau dans son rapport et elle a précisé la fourchette de cotation
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ff
24 juillet 2012
24 juillet 2012
- la cotation argus au 29 avril 1009 du véhicule de type 306 Peugeot cabriolet, à hauteur de 4. 800 euros.
Source officielle1ère ch. civile
633e7071f8faf13e2e973efc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il a également relevé des cotations tracées sur le mur, - dans la cuisine, l'existence d'indices d'infestations de polypore des caves, de grosse et de petite vrillettes, sur les pans de bois dans le
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc371e633183e2ee17b38
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Si la société Prodware s'est vue attribuer la cotation B3 par la Banque de France, il n'en demeure pas moins que pour la société Bpifrance, la prise de mesures conservatoires constitue, concrètement, le
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df24e5cdc6046d47483a3b
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle précise que, s'agissant du retentissement fonctionnel ou relationnel, le praticien avait attribué uniquement des cotations A et B, correspondant à des actes réalisables, certes avec difficulté, mais
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea83181125fe
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La cour observe que cet entretien faisait toujours mention de sa qualité de cadre dirigeant à la rubrique cotation du poste.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22d5e2fbe7c9004352f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
menacer le recouvrement de sa créance, - il n'est pas justifié de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance : - elle démontre être parfaitement solvable, au regard de sa cotation
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f10
12 janvier 2023
12 janvier 2023
recours ; À titre subsidiaire, si la cour de céans devait confirmer le jugement déféré en ce qu'il a ordonné une expertise, - de rappeler que les honoraires du docteur [C] doivent faire l'objet de la cotation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d720c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Toutefois, il appartient au professionnel de santé qui se prétend créancier d'un remboursement de soins ou d'une cotation d'acte supérieur d'apporter les éléments médicaux et les prescriptions ou demandes
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aab9ade3490008c3123a
4 janvier 2024
4 janvier 2024
La SARL [6] demande que l'indemnisation soit fixée à hauteur de 500 euros et fait valoir que la cotation est extrêmement faible pour la seule cicatrice décrite par l'expert.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1160b6b43000800d7d6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
sans difficulté et sans aucune aide) malgré les troubles de la concentration et de la mémorisation mentionnées en observation et il est également parfaitement autonome dans sa sphère personnelle (cotation
Source officielle21e chambre
60328b18c877e5be9d373770
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Elle considère cette différence de traitement injustifiée au regard de ses entretiens d'évaluation, des formations suivies, de la 'cotation de poste' alors qu'elle exerce aussi bien des fonctions dévolues
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c65
6 février 2018
6 février 2018
de l'unité, ce que la commission technique de classification a également constaté en proposant un reclassement de l'intéressé comme conducteur de centrale après avoir appliqué, pour procéder à la cotation
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603442e7f717ce33da0b82eb
12 janvier 2017
12 janvier 2017
matériels a d'ailleurs indiqué à l'expert-comptable saisi pour audit par l'administrateur provisoire de la société Isha que la différence de prix entre ces deux matériels pourrait relever d'une «'cotation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60370bb0831271a65fcfe265
18 juin 2015
18 juin 2015
découvert, qu'elle disposait des bilans et avait conseillé de consulter les établissements OSEO et CAISSE D'EPARGNE pour obtenir un crédit à court terme, ce qui n'a pas été possible, compte tenu de la cotation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00539_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Est à cet égard sans incidence la circonstance que les actes de chirurgie réfractive relèveraient de la cotation des " actes techniques médicaux " et non des " actes de chirurgie " au sens de la nomenclature
Source officielle1ère chambre civile B
6162c5121e6e055673490884
29 janvier 2013
29 janvier 2013
'Pour résumer nos opérations, nous avons établi le tableau des attachements en toutes lettres: selon le plan de délimitation dûment complété par nos soins des cotations mesurées après bornage ( document
Source officiellePage 34 sur 79