ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Faisant à ses franchisés les griefs d'une rupture fautive du contrat et de violation de la clause de non-concurrence en raison de l'exploitation d'une enseigne concurrente STORE INNOVATION, la société

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à une réorganisation de l'entreprise

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

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ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Faisant grief à l'employeur de n'avoir pas respecté son obligation de reclassement, elle expose que : - bien que le plan de sauvegarde de l'emploi ait prévu dans un premier temps l'identification des

poste d'employée principale et avait une ancienneté de 27 ans et 2 mois] : 4 années de salaire soit 106.757,36 euros, * M.

Il indique que les travaux de création de rigoles ont été initiés afin d'éviter tout risque d'inondation au niveau du parking conformément à la décision entreprise, que l'intervention de l'entreprise Vasilia

L'employeur soutient : - que M.

[C] s'était abstenu d'informer son employeur de la situation de conflit d'intérêts dans laquelle il se trouvait en qualité de co-actionnaire d'une société elle-même actionnaire d'une autre à la fois concurrente

Outre le fait que cette situation est intolérable en ce qu'elle viole l'obligation d'exclusivité, vous exercez une concurrence déloyale préjudiciable à notre entreprise et la préservation des emplois de

concurrence des établissements spécialistes et des banques généralistes.

En l'espèce, l'article 7 précité dispose que la clause de non concurrence 'est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et du groupe Proman'.

, de la concurrence, de la consommation , du travail et de l'emploi ([17]) le 3 juillet 2019.

Selon l'article L.2327-2 du code du travail, dans sa version alors en vigueur, le comité central d'entreprise exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui

Le plan prévoit également en page 47 que 'l'objectif est que chaque partie en présence (Antenne Emploi, salarié) s'emploie à rechercher une Solution identifiée'.