[J] [U] et Mme [E] [Y] à l'encontre de l'ordonnance de référé rendu le 22 juillet 2025 par la présidente du tribunal judiciaire de Nîmes dans l'instance n° RG 25/00420 ; Vu l'appel interjeté le 9 octobre

: B N° RG 26/03065 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: Q N° RG 26/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPI Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 15h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

: B N° RG 26/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 18h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun

déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 22

déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 20

: Q N° RG 26/02042 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBKH Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 18h06 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny

: Q N° RG 26/02349 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAG Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 17h31 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny

: B N° RG 26/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE3M Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 10h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort

: B N° RG 26/02417 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEZM Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 10h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort

: B N° RG 26/03161 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKCW Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas,

attaquée : RG n°25/04740 rendue par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 24 Novembre 2025 Appelante : S.A.

: B N° RG 26/03086 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVX Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 17h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot, conseiller

: B N° RG 26/02351 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAI Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

rendue par le tribunal judiciaire de Montauban est susceptible d'influer sur l'arrêt de la cour ; que l'objet du litige devant le tribunal judiciaire de Montauban apparaît dans l'assignation, de laquelle

Par jugement rendu le 10 avril 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge : - a condamné M. [R] à payer à M.

370.000 euros à titre chirographaire, *enjoint au greffier de ce tribunal de porter la mention de la présente décision sur l'état des créances déposé au greffe en application des dispositions de l'article

PAR CES MOTIFS La Cour, CONFIRME le jugement rendu le 3 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Bourges, auquel s'est incorporé le jugement rectificatif rendu le 18 décembre 2025 par la même juridiction

Le conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Rennes a confirmé cette décision, par ordonnance en date du 10 mars 2026.