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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab9a
23 janvier 2025
Le salarié ne produit aucun élément susceptible de contredire les pièces versées aux débats par l'employeur et qui établissent la désorganisation du service comptabilité dont il avait la charge et alors
Pôle 6 - Chambre 2
61631220615c943a65e04382
1 mars 2012
[O] était en charge ; Considérant en outre que ses tâches de rédacteur en chef comprenaient les responsabilités suivantes, non utilement contredites par les appelantes, à savoir déterminer les sujets
CHAMBRE 1 SECTION 2
6036d9090f59ff76f3baf932
23 juillet 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/07/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/03611 Jugement (N° 13/05621) rendu le 28
Ch.sociale-protec.sociale
69f97ba2cdc6046d47a173d7
4 mai 2026
Les débats ont eu lieu à l'audience du 5 février 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 4 mai 2026.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba6823e6dd0f8bf8064
21 avril 2023
13] [Adresse 3] [Localité 14] Non comparante [20] [Adresse 6] [Localité 16] Non comparante [19] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 15] Non comparante SIP [Localité 27] [Adresse 8]
1ère Chambre
695e070f75782d5f060c2771
6 janvier 2026
En droit, si nul ne peut se contredire au détriment d'autrui (Com., 20 septembre 2011, pourvoi n° 10-22.888, publié), la seule circonstance qu'une partie se contredise au détriment d'autrui n'emporte pas
3ème Chambre
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
En ce qui concerne les bénéfices non commerciaux : 30.
Pôle 6 - Chambre 3
5fe2016372de4709734a37c2
16 décembre 2020
La société ACCENTURE a relevé appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdc8154b3f149a4e0b32c88
20 novembre 2018
Contredit ayant été formé à l'encontre de cette décision par la SGPB, la cour d'appel de Paris a, dans un arrêt du 2 juillet 2015 (Pôle 6 ' Chambre 2, RG n° S 14/10282) infirmé le jugement et dit que les
Cour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d27
4 juillet 2007
La SA X... a régulièrement relevé appel de cette décision le 13 octobre 2005.
Pôle 2 - Chambre 2
61637744f6919f4eda2c3908
1 octobre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 01 OCTOBRE 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20241212
12 décembre 2024
de l'Etat à M. et Mme B, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux.
Rétentions
65ab736236bfc00008d68ce4
24 août 2023
[H] né le 20 Septembre 1998 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non
Pôle 1 - Chambre 11
64cc95410fec5dd96933f9d5
3 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (1 pages)
Pôle 4 - Chambre 8
60376a0d3e870f46d34999ca
26 mars 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MARS 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a9103
8 avril 2024
Par décision du 12 février 2016, la caisse a pris en charge la maladie de M.
RETENTIONS
697dca47cdc6046d475ef530
27 janvier 2026
Le contrôle de l'erreur manifeste relève d'une appréciation globale des motifs de la décision ayant conduit au placement en rétention administrative et non pas d'une évaluation de l'arrêté attaqué au travers
15e Chambre A
6035681447807b8f64b1b77d
29 avril 2016
SARL F.C.V 06 C/ COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Bruno BOUCHOUCHA Décision
63b7cd066b63637c907b7c13
5 janvier 2023
En l'absence de tout élément de nature à contredire le jugement sur ce point, la décision entreprise sera confirmée en ce qu'elle a considéré recevable le recours exercé.
Juge des référés
ORCA_23BX02741_20241003
3 octobre 2024
Procédure de liquidation de l'astreinte : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué), 29 juillet 2024, 11 septembre 2024 et 1er octobre
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