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11 373 résultats pour « décision susceptible de contredit (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le salarié ne produit aucun élément susceptible de contredire les pièces versées aux débats par l'employeur et qui établissent la désorganisation du service comptabilité dont il avait la charge et alors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61631220615c943a65e04382

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

[O] était en charge ; Considérant en outre que ses tâches de rédacteur en chef comprenaient les responsabilités suivantes, non utilement contredites par les appelantes, à savoir déterminer les sujets

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036d9090f59ff76f3baf932

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/07/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/03611 Jugement (N° 13/05621) rendu le 28

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97ba2cdc6046d47a173d7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Les débats ont eu lieu à l'audience du 5 février 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 4 mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

64437ba6823e6dd0f8bf8064

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

13] [Adresse 3] [Localité 14] Non comparante [20] [Adresse 6] [Localité 16] Non comparante [19] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 15] Non comparante SIP [Localité 27] [Adresse 8]

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e070f75782d5f060c2771

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En droit, si nul ne peut se contredire au détriment d'autrui (Com., 20 septembre 2011, pourvoi n° 10-22.888, publié), la seule circonstance qu'une partie se contredise au détriment d'autrui n'emporte pas

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01304_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En ce qui concerne les bénéfices non commerciaux : 30.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe2016372de4709734a37c2

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

La société ACCENTURE a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc8154b3f149a4e0b32c88

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Contredit ayant été formé à l'encontre de cette décision par la SGPB, la cour d'appel de Paris a, dans un arrêt du 2 juillet 2015 (Pôle 6 ' Chambre 2, RG n° S 14/10282) infirmé le jugement et dit que les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d27

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

La SA X... a régulièrement relevé appel de cette décision le 13 octobre 2005.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61637744f6919f4eda2c3908

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 01 OCTOBRE 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03678_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

de l'Etat à M. et Mme B, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux.

Source officielle
CA

Rétentions

65ab736236bfc00008d68ce4

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[H] né le 20 Septembre 1998 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64cc95410fec5dd96933f9d5

Appel

3 août 2023

3 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (1 pages)

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

60376a0d3e870f46d34999ca

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MARS 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9103

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Par décision du 12 février 2016, la caisse a pris en charge la maladie de M.

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CA

RETENTIONS

697dca47cdc6046d475ef530

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le contrôle de l'erreur manifeste relève d'une appréciation globale des motifs de la décision ayant conduit au placement en rétention administrative et non pas d'une évaluation de l'arrêté attaqué au travers

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CA

15e Chambre A

6035681447807b8f64b1b77d

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

SARL F.C.V 06 C/ COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Bruno BOUCHOUCHA Décision

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63b7cd066b63637c907b7c13

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En l'absence de tout élément de nature à contredire le jugement sur ce point, la décision entreprise sera confirmée en ce qu'elle a considéré recevable le recours exercé.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02741_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure de liquidation de l'astreinte : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué), 29 juillet 2024, 11 septembre 2024 et 1er octobre

Source officielle

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