Le 7 novembre 1997, M Z... est décédé, laissant pour ayants droit ses quatre enfants, MM H..., O..., André (gérant de la société de Saint André) et K... Z....

, a exercé son activité professionnelle en qualité de carrossier peintre de 1965 à 1974 puis comme épandeur de bithume dans les travaux publics (TP) de 1989 à 1997; Qu'un adénocarcinome bronchique primitif

Cette déclaration a été effectuée par la Copropriété ROND POINT DES PISTES par lettre recommandée du 7 juillet 1988, ce dont l'assureur lui a accusé réception par lettre du 12 août 1988, soit plus de dix

[C], le 11 décembre 1989 soit 10 mois après M. [E] et pour trois autres, M.[W], M.[X] et Mme [R] avant M.

Ils déclarent qu'il ressort du rapport d'expertise de la société BRGM Nord Pas-de-Calais établi le 23 avril 1991 à la demande de la commune de [Localité 8] que les sécheresses de 1989-90 constituent un

1994, de sorte que le contrat s'est définitivement formé le 15 juillet 1994, après l'expiration du délai de rétractation ; que le premier juge était donc forclos à soulever l'irrégularité de l'offre de

Les actes ci-dessus décrits nécessaires à la réalisation de l'opération ont été régularisés entre le 8 et le 30 mars 1993 et exécutés au moment de leur signature.

1996 à effet du 2 septembre 1996 jusqu'au 29 juin 1997, - le 3 novembre 1997 à effet du 1er septembre 1997 jusqu'au 30 juin 1998 (avec rémunération portée à 500 000 Frs), - le 10 octobre 1998 1er août

Elle souligne que ce décret du 17 août 1977 a été modifié à plusieurs reprises et notamment par décret n°92-634 du 6 juillet 1992 dispensant l'employeur de mettre en oeuvre des mesures et équipements de

, avant d'être supprimée selon une ordonnance du 10 avril 1997 finalement réformée selon arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 13 janvier 1998.

La SAFER Poitou Charentes a exercé son droit de préemption sur deux de ces lots ; par acte notarié du 2 juillet 1997, la SAFER Poitou Charentes a vendu à M.

du projet de reddition décompte annexé à la lettre du mandataire du 5 février 1998, - ensuite de l'exécution du plan de cession des murs et du fonds de commerce, l'UBN a donné mainlevée en octobre 1996

juillet 1998 au 10 juillet 2009 et 516,37 euros indexés par mois au-delà de cette date jusqu'à la restitution du bien et des clés, - condamner au surplus M.

Par un jugement du 10 mars 2004 du tribunal correctionnel de Carcassonne a déclaré Monsieur Jean-Louis X... coupable d'avoir, entre 1994 et le 12 janvier 1997, détourné la somme de 297 417,42 F, soit 45

du décret 96-1080 du 12 décembre 1996.et les frais éventuels d'exécution forcée.

, afin d'être en conformité avec les dispositions de la loi sur les sociétés d'exercice libéral du 31 Décembre 1990 et du décret du 25 Mars 1993, le capital social de CEDA auparavant détenu par la Société

juillet 1991, - condamné Monsieur [G] [M] aux dépens.

, 1996, 1997 et en 2008 alors pourtant que ces paiements pourraient être corroborés par les documents comptables que la société devait tenir.

de la loi 93-1444 du 31 décembre 1993 instaurant au profit des rapatriés une suspension de plein droit des poursuites, avaient, dans le cadre de ces dispositions, saisi la CODAIR, le 10 mai 1995, d'une

juillet 1991, condamner M.