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13 577 résultats pour « engagement verbal d'un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

6037301e5879090b38ac350a

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

[L] [U] a été engagé par l'EURL POINT BAT en qualité d'agent de maintenance technique. Selon avenant au contrat du 1er février 2007, le salarié est devenu maître ouvrier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb0b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

[Y] [Y] a été engagée par la société Lesbaudy-Paquin selon contrat de travail à durée indéterminée du 23 septembre 2008; son contrat de travail a été transféré à la société Reso Elec Ile de France le 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91999

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

MOTIFS DE LA DECISION -Sur la demande de dommages-intérêts pour insalubrité du logement de fonction : Le procès-verbal de constat établi par huissier à la demande de la salariée le 5 mai 2011 permet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f6532

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ces propos ont été confirmés par deux autres salariés, témoins de la scène.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bb9c02507c9078dcd4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

présent ; Le caractère intentionnel de la dissimulation n'est donc pas caractérisé ; La demande sera par confirmation du jugement rejetée ; IV- Sur le licenciement verbal La salariée considère

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60331447a4ea76862cfce11d

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

donnée par le conseil d'administration du 15 décembre 2002, l'extrait du procès-verbal s'y rapportant (sa pièce 11), l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 17 décembre 2003 par lequel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48cc551627057d32df18

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

A l'appui de ses allégations, il verse aux débats : -le procès-verbal établi le 27 février 2018 par Mme [B], inspectrice du travail, après avoir entendu les salariés, et dont il ressort que le climat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60328fbd2f8034045431420f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Il y a lieu de constater que les bénéfices des usages ou engagements unilatéraux invoqué par le salarié ne sont transférés qu'à l'égard des salariés dont le contrat était en cours au jour du transfert.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca79cb8dca058e3e7c05

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Or, il ressort de ce procès-verbal de constat que le contenu des messages ne met pas en cause Mme [S], mais fait apparaître des conversations entre salariés se plaignant de leurs conditions de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fdea3ebbdffcbea6aa0a

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Elle expliquait qu'une enquête avait été réalisée par la direction qui avait démontré qu'[M] [T] avait des problèmes d'autorité à l'égard d'un autre salarié (M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603665cc9848d60707234a85

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

la refuser et licencier le salarié; que la contestation par le salarié de la démission n'était intervenue que par une lettre du 12 juillet 2012, soit après l'engagement de la procédure de licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616372491cf28a447224dfab

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

[U] [V] a été engagé par la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de8

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Le mandataire judiciaire salarié ne saurait engager sa responsabilité, si le service comptable de l'UDAF omet de reverser les sommes correspondantes aux organismes sociaux.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

643e357183146e04f531ebb8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[S] ayant été initialement engagé par la société EMA, il lui appartient de démontrer l'existence d'un contrat de travail le liant également à la société IARD.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39c7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Harcèlement verbaux répétés entraînant un harcèlement moral depuis juillet 2022 jusqu'à la présente procédure envers plusieurs salariés : Mme [Z] [S], Mme [H] [J], 2. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b78

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

Les bulletins de paie seront remis au salarié selon les usages de la profession. La rémunération totale sera soumise aux retenues pour les charges sociales incombant au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e391fa67923f7882a3d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[W] [V] été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2018 par la société Frantelle, qui exploite une pizzeria située à Lyon et compte moins de 11 salariés, en qualité de pizzaiolo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d01

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

H..., conseiller du salarié, ont indiqué ne pas s'opposer à sa présence.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd812f77035fb0bf7ed4

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[W] [J] se disant salariés de la société [8] (SAS [17]).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162ab4d5c00de021c93d5e3

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Les deux missions ont été exécutées le 17 novembre 2011 avec établissement le 24 novembre 2011 d'un procès-verbal de constat converti partiellement en procès-verbal de difficultés.

Source officielle

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