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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6037301e5879090b38ac350a
22 mai 2015
[L] [U] a été engagé par l'EURL POINT BAT en qualité d'agent de maintenance technique. Selon avenant au contrat du 1er février 2007, le salarié est devenu maître ouvrier.
Pôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb0b
15 octobre 2015
[Y] [Y] a été engagée par la société Lesbaudy-Paquin selon contrat de travail à durée indéterminée du 23 septembre 2008; son contrat de travail a été transféré à la société Reso Elec Ile de France le 10
Cour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91999
22 juillet 2014
MOTIFS DE LA DECISION -Sur la demande de dommages-intérêts pour insalubrité du logement de fonction : Le procès-verbal de constat établi par huissier à la demande de la salariée le 5 mai 2011 permet
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6532
5 avril 2024
Ces propos ont été confirmés par deux autres salariés, témoins de la scène.
1ère chambre sociale
63cb92bb9c02507c9078dcd4
19 janvier 2023
présent ; Le caractère intentionnel de la dissimulation n'est donc pas caractérisé ; La demande sera par confirmation du jugement rejetée ; IV- Sur le licenciement verbal La salariée considère
Pôle 2 - Chambre 5
60331447a4ea76862cfce11d
26 septembre 2017
donnée par le conseil d'administration du 15 décembre 2002, l'extrait du procès-verbal s'y rapportant (sa pièce 11), l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 17 décembre 2003 par lequel
Chambre Sociale
627f48cc551627057d32df18
13 mai 2022
A l'appui de ses allégations, il verse aux débats : -le procès-verbal établi le 27 février 2018 par Mme [B], inspectrice du travail, après avoir entendu les salariés, et dont il ressort que le climat
Pôle 6 - Chambre 3
60328fbd2f8034045431420f
9 janvier 2018
Il y a lieu de constater que les bénéfices des usages ou engagements unilatéraux invoqué par le salarié ne sont transférés qu'à l'égard des salariés dont le contrat était en cours au jour du transfert.
Chambre sociale
62c7ca79cb8dca058e3e7c05
6 juillet 2022
Or, il ressort de ce procès-verbal de constat que le contenu des messages ne met pas en cause Mme [S], mais fait apparaître des conversations entre salariés se plaignant de leurs conditions de travail
6162fdea3ebbdffcbea6aa0a
17 novembre 2010
Elle expliquait qu'une enquête avait été réalisée par la direction qui avait démontré qu'[M] [T] avait des problèmes d'autorité à l'égard d'un autre salarié (M.
17e Chambre B
603665cc9848d60707234a85
29 octobre 2015
la refuser et licencier le salarié; que la contestation par le salarié de la démission n'était intervenue que par une lettre du 12 juillet 2012, soit après l'engagement de la procédure de licenciement
CHAMBRE SOCIALE A
616372491cf28a447224dfab
15 mars 2011
[U] [V] a été engagé par la S.A.
6253cd4dbd3db21cbdd92de8
25 janvier 2016
Le mandataire judiciaire salarié ne saurait engager sa responsabilité, si le service comptable de l'UDAF omet de reverser les sommes correspondantes aux organismes sociaux.
Sociale A salle 1
643e357183146e04f531ebb8
14 avril 2023
[S] ayant été initialement engagé par la société EMA, il lui appartient de démontrer l'existence d'un contrat de travail le liant également à la société IARD.
68fb977f11af6ba0065f39c7
23 octobre 2025
Harcèlement verbaux répétés entraînant un harcèlement moral depuis juillet 2022 jusqu'à la présente procédure envers plusieurs salariés : Mme [Z] [S], Mme [H] [J], 2.
6253c8eebd3db21cbdd86b78
4 mars 2003
Les bulletins de paie seront remis au salarié selon les usages de la profession. La rémunération totale sera soumise aux retenues pour les charges sociales incombant au salarié.
68032e391fa67923f7882a3d
18 avril 2025
[W] [V] été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2018 par la société Frantelle, qui exploite une pizzeria située à Lyon et compte moins de 11 salariés, en qualité de pizzaiolo
6253ccf3bd3db21cbdd91d01
25 novembre 2014
H..., conseiller du salarié, ont indiqué ne pas s'opposer à sa présence.
4ème Chambre Section 3
68f1cd812f77035fb0bf7ed4
16 octobre 2025
[W] [J] se disant salariés de la société [8] (SAS [17]).
Pôle 1 - Chambre 2
6162ab4d5c00de021c93d5e3
23 mai 2013
Les deux missions ont été exécutées le 17 novembre 2011 avec établissement le 24 novembre 2011 d'un procès-verbal de constat converti partiellement en procès-verbal de difficultés.
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