d'enseignement public ou privé ou bien, à condition d'y avoir été autorisées par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, lui donner l'instruction en famille. / Les mêmes formalités doivent

Comme l'immeuble à évaluer, il est classé trois étoiles et dispose de places de stationnement privé.

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A..., exerçant sous l'enseigne ROYAL CHICKEN.

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Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une omission à statuer ; - il est entaché d'insuffisance de motivation, d'erreurs de fait et d'erreurs de droit ; - elle a été privée de la

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X... car celui ci n'exerçait pas dans un des établissements énumérés à l'article 3 de cette délibération, à savoir les établissements publics d'enseignement du second degré, les établissements ou services

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d'enseignement public ou privé ou bien, à condition d'y avoir été autorisées par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, lui donner l'instruction en famille. / Les mêmes formalités doivent

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de géochimie qu’il assurait auparavant, d’autre part, que l’un des enseignements dispensé par M.

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contrats de projet en contrats de droit commun, de transformer son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée avec effet rétroactif et d'ordonner son placement au grade d'assistant d'enseignement

dans la personne du préfet, de la commune et de la collectivité territoriale de la Martinique qui n'ont pris aucune mesure pour rétablir l'accès aux établissements.

Aux termes, d'autre part, de l'article 1er du décret du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Si lors de sa visite de l'établissement un représentant de l'enseigne Campanile a noté que certains éléments décoratifs n'étaient pas conformes au cahier des charges, aucune suite n'a été donnée à ces

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