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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
65336ae4bb40ec8318f31c76
11 octobre 2023
prétendu, à défaut de toute man'uvre déloyale démontrée, selon eux, par les appelants, notamment concernant les clients Vinci et Bouygues, alors que toute relation de CEPB avec Vinci aurait cessé dès
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92410
19 mai 2015
La réorganisation de l'entreprise peut également constituer selon la jurisprudence une cause économique de licenciement, si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou celle
6253cba2bd3db21cbdd8de83
17 mai 2011
F., de la bonne pratique par vos collaborateurs du retrait des marchandises non conformes aux exigences METRO.
18e Chambre B
5fdc89714a7ce0acb96b5610
16 novembre 2018
Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).
5fdc89744a7ce0acb96b5615
5fdc89754a7ce0acb96b5616
5fdc89784a7ce0acb96b561d
5fdc897a4a7ce0acb96b561f
5fdc897c4a7ce0acb96b5623
5fdc897d4a7ce0acb96b5624
5fdc89844a7ce0acb96b5631
6253cabebd3db21cbdd8beb6
8 novembre 2007
- Sur les heures supplémentaires : Par application de l'article 212-1-1 du Code du Travail : " En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fd
27 février 2008
Néanmoins, un examen approfondi des postes a été effectué au niveau de toute l'entreprise et du groupe SECURITAS.
6253cd23bd3db21cbdd9260d
2 juillet 2015
avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement rendu le 19 MAI 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA GROUPE SOFEMO dont le siège social est 34, rue du Wacken-67907 STRASBOURG CEDEX
6253cd3dbd3db21cbdd92b74
1 décembre 2015
Celle-ci sera déterminée annuellement d'un commun accord. Le 3 mai 2012 M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a5badda818c9bb6807
11 janvier 2019
Le comparatif d'activité fait effectivement apparaître : Clients prestations de services (entretien/modifications/ polissage) Bilan au 30 septembre 2014 Situation prévisionnelle au 30 septembre
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d3
25 juin 2008
quant à l'existence d'une solution alternative au prêt et à son obligation de prudence en consentant un prêt d'un montant disproportionné à des fins déraisonnables pour ses clients.
6253ccd8bd3db21cbdd91795
10 juin 2014
n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, en cas de litige relatif à l'existence
1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a188456f
17 octobre 2024
Ils ont pu déduire de ses éléments l'existence d'une aggravation de l'état de M.
Pôle 1 - Chambre 2
68709e3e7c3ffdb9560b0817
10 juillet 2025
de la société cédée est considérée comme étant concurrentielle et contrevenant ainsi à la clause de non-concurrence.
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