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1 819 résultats pour « existence effective de la clientèle cédée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

65336ae4bb40ec8318f31c76

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

prétendu, à défaut de toute man'uvre déloyale démontrée, selon eux, par les appelants, notamment concernant les clients Vinci et Bouygues, alors que toute relation de CEPB avec Vinci aurait cessé dès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92410

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

La réorganisation de l'entreprise peut également constituer selon la jurisprudence une cause économique de licenciement, si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou celle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de83

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

F., de la bonne pratique par vos collaborateurs du retrait des marchandises non conformes aux exigences METRO.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89714a7ce0acb96b5610

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89744a7ce0acb96b5615

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89754a7ce0acb96b5616

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89784a7ce0acb96b561d

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897a4a7ce0acb96b561f

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897c4a7ce0acb96b5623

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897d4a7ce0acb96b5624

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89844a7ce0acb96b5631

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb6

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

- Sur les heures supplémentaires : Par application de l'article 212-1-1 du Code du Travail : " En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fd

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Néanmoins, un examen approfondi des postes a été effectué au niveau de toute l'entreprise et du groupe SECURITAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd9260d

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement rendu le 19 MAI 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA GROUPE SOFEMO dont le siège social est 34, rue du Wacken-67907 STRASBOURG CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b74

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Celle-ci sera déterminée annuellement d'un commun accord. Le 3 mai 2012 M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a5badda818c9bb6807

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Le comparatif d'activité fait effectivement apparaître : Clients prestations de services (entretien/modifications/ polissage) Bilan au 30 septembre 2014 Situation prévisionnelle au 30 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d3

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

quant à l'existence d'une solution alternative au prêt et à son obligation de prudence en consentant un prêt d'un montant disproportionné à des fins déraisonnables pour ses clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91795

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, en cas de litige relatif à l'existence

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6711faa17603bf88a188456f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ils ont pu déduire de ses éléments l'existence d'une aggravation de l'état de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e3e7c3ffdb9560b0817

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la société cédée est considérée comme étant concurrentielle et contrevenant ainsi à la clause de non-concurrence.

Source officielle

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