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2 000 résultats pour « frais de rééducation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

61630e52da3e3d3066036774

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

€ - frais de logement adapté : 4 725,71 € - frais de véhicule adapté : 9 878,11 € - déficit fonctionnel temporaire :146 250,00 € - souffrances subies :160 000 € - préjudice d'agrément : 60 000 €

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03140_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

L’évaluation de ces frais à hauteur de 536,89 euros, proposée par les requérants, n’apparaît pas excessive. D’autre part, si les frais restant à la charge de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY04007_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8936d

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

CASTORAMA est irrecevable à soulever pour la première fois par voie de conclusions déposées devant la Cour d'Appel le 12 janvier 2007 la question de l'inopposabilité de la qualification professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554d08c361831812f56b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[N] de rependre ses activités professionnelles antérieures à l'accident. Il est un fait que M. [N] a pu reprendre son activité professionnelle en juin 2011.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8df6d9e13277d6e37b9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 7 mars 2016 l'employeur notifiait à la salariée son licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Georges X... Madame Irène Y... épouse Xc/Monsieur Philippe Z

6253cd1bbd3db21cbdd92464

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

actuels............................................ : 38. 591, 77 ¿ * Perte de gains professionnels futurs............................................. : 106. 362, 93 ¿ * Frais de logement adapté...

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fd0188778318399607

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

S'agissant de l'incidence professionnelle, les notions de qualification professionnelle et d'aptitude mentionnées à l'article L.'434-2 du code de la sécurité sociale se rapportent aux possibilités d'exercice

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9a88a2258b37c9d755

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La pathologie a été prise en charge au titre du tableau 57 A des maladies professionnelles et l'état de santé de M. [F] [O] a été déclaré consolidé le 17 juin 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e7

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Monsieur X...réclame au titre des frais médicaux restés à charge pour la première fois en cause d'appel la somme de 18 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23ec77ca18b0008e5833d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de la santé publique, - les antalgiques et les anti-inflammatoires, - l'IRM réalisé le 20 septembre 2018, - les séances de kinésithérapie à raison d'une séance hebdomadaire soit 50 séances de rééducation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacc

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

de 4. 000 €, * constatait que la CPAM de Lot et Garonne avait une créance provisionnelle de 12. 000 €, * renvoyait l'affaire à la mise en état.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT Madame Monique Yc/Monsieur Christian Z

6253ca4cbd3db21cbdd8a97d

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 20 février 2007 APPELANTE : Madame Monique Y..., née le 30 Septembre 1948 à MATHA (17160) de nationalité Française, Profession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3f2

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Le tribunal de grande instance de Marseille a condamné la compagnie AGF à lui payer la somme de 1700 € en réparation de son préjudice corporel après déduction de la créance sociale et des provisions lui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

688311234d9076bf079c225f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sur la demande de provision ad litem Sur le fondement de l'article 835 alinéa 2 précité, la provision pour frais d'instance peut être accordée à condition que soit justifiée d'une part, le caractère non

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03821_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Quant à l’incidence professionnelle : 8. Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise de la CCI, que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0188bf9da27f384b0cb8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Mme [N] a été victime d'un accident de trajet le 25 juillet 2014, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00770_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

de médecin-conseil s'élèvent à 2 400 euros ; - les frais d'avocat s'élèvent à 30 000 euros ; - le déficit fonctionnel permanent doit être évalué à 178 582 euros ; - le préjudice professionnel s'élève

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89667

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

Z... une indemnité provisionnelle de 3 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice, -ordonné l'expertise médicale de K...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02274_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B la somme de 3 658,60 euros au titre de la perte de gains professionnels, la somme de 324,09 euros au titre des frais divers, la somme de 1 300 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire et la somme

Source officielle

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