Par lettres du 27 mars 2006 et 25 juin 2007 la Sa AGF a réclamé à la société Matmut le remboursement de l'intégralité de ses débours constitués des frais médicaux, des indemnités journalières et de la

, à 2 003,59 euros au titre de frais médicaux, à 2 450,80 euros au titre de frais pharmaceutiques, à 28,86 euros au titre de frais d'appareillage, soit 324 235,84 euros après déduction de franchises pour

par la victime que celle-ci a perçu de la MGEN des allocations et indemnités journalières durant sa période d'indisponibilité (pièce no 20, 21, 22, 28, 36) et que ce tiers payeur a pris en charge des frais

L'Etat a produit l'état de ses débours résultant des divers frais médicaux et d'hospitalisation de Madame Y..., épouse Z....

pris en charge par la CPAM de Val d'Oise (frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et d'hospitalisation) - 26.569,79 euros au titre de l'accident du 9 octobre 2000 - 6.274,65 euros au titre

Y..., âgé de 25 ans à la consolidation, de la manière suivante : frais médicaux pharmaceutiques et d'hospitalisation pris en charge par l'organisme social : 65 880, 09 € (confirmation du jugement)

médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, d'hospitalisation, de transport médicalisé, sur les postes de préjudice patrimoniaux temporaires : dépenses de santé et frais divers

José né le 28 avril 1974 au vu de ce rapport et des pièces produites, conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 relatif au recours des tiers payeurs comme suit : frais

Par courrier en date du 3 juin 2009, cet organisme social a fait connaître le montant définitif de sa créance s'élevant à 2. 834, 93 € au titre des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation.

médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, indemnités journélières, rente AT et pension d'invalidité, ni sur les frais de médecin-conseil et frais de consignation à expertise - Article 700 du Code de procédure

médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, de rééducation, d'hospitalisation (sauf forfait journalier) » : - frais divers : 1 662,12 € Au titre de « l'invalidité permanente, totale ou partielle (conséquences

-ITT-gêne et ITP : 970 € dont 50 % = 485 € -les frais médicaux pharmaceutiques d'hospitalisation et assimilés s'élèvent, selon le titre définitif de la caisse nationale de sécurité sociale militaire,

[Y] [F] et la MACSF à payer à la MSA d'Armorique les sommes de : * 12 047,54 euros au titre des frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques d'avant consolidation, * 212,06 euros au titre des

La société AHF a contesté d'une part l'opposabilité de la prise en charge et d'autre part l'opposabilité des frais médicaux mis à sa charge.

initial, 2) se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial, 3) fournir

, et retracées par le premier juge ; A - Préjudice soumis à recours - 1o/ - Frais médicaux, pharmaceutiques et hospitalisation créance CPAM préjudice corporel soumis à recours (déduction faite

L'appelante demande à la cour de fixer comme suit ses préjudices sur la base de la nomenclature DINTILHAC : - frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques pris en charge : par la CPAM :38

A la fin de l'année 2012, fatigué, amaigri, il a consulté son médecin traitant pour une toux persistante et les investigations médicales ont permis de diagnostiquer un épanchement pleural gauche récidivant

Vu les conclusions de la MAAF en date du 9 avril 2008 Vu l'assignation de la CPAM du Var en date du 18 octobre 2007 et le titre de créance de cette caisse en date du 20 mai 2008 recouvrant des frais

Elles concluent à la confirmation du jugement critiqué et à la condamnation de l'appelante au paiement de la somme de 1 000 ç au titre de leurs frais irrépétibles. *] [* *] La CPAM de Lot et Garonne