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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
61625c8cd64a6b1f5148767b
14 mars 2014
volontaire signifiées le 19 janvier 2012 l'ont été en qualité de débiteur lors de l'audience d'adjudication, la tierce opposition étant formée en qualité d'associé de la SCI, de sorte qu'il n'y a pas identité
1ère chambre civile A
65449d4ec71a6a83181c8df6
2 novembre 2023
* * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 6 janvier 2011, [M] [B] a souscrit un contrat garantie accidents de la vie auprès de la compagnie d'assurance AXA, prévoyant : - en
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0137f394d0f8f666ec
3 mai 2023
La caisse ajoutait in fine qu'à défaut d'avis contraire de la part de M.
1ère CHAMBRE CIVILE
670f58254ad0d5ee7d7e5a82
15 octobre 2024
La Selarl [K] conclut à la confirmation de la décision du bâtonnier de [Localité 7] qui a rejeté toute autorité de chose jugée pour le motif d'une absence d'identité d'objet et de parties, y ajoutant que
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725279cdc6046d474ec110
16 octobre 2025
A ce titre, la SA [26] indique qu'il existe entre les procédures civiles et prud'homales : - une identité des parties : les demandeurs et les défendeurs sont exactement les mêmes.
6972527fcdc6046d474ec16a
6972528acdc6046d474ec2aa
6972526dcdc6046d474ec045
69725273cdc6046d474ec097
69725290cdc6046d474ec310
69725296cdc6046d474ec36d
6972529ccdc6046d474ec3bf
697253a6cdc6046d474ed50e
697253accdc6046d474ed59c
697253b3cdc6046d474ed5f4
697253b9cdc6046d474ed655
697253bfcdc6046d474ed6ae
697253c5cdc6046d474ed73d
697254c5cdc6046d474f4906
697254cbcdc6046d474f495a
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