: 3 688 euros ; - Congés payés afférents : 368 euros ; - Indemnité conventionnelle de licenciement ; 2 576 euros ; - Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 11 063

d’indemnités diverses.

; * 17 591 € d'indemnité compensatrice de préavis et 1 759 € de congés payés afférents ; * 72 334 € d'indemnité de licenciement ; * 6 107, 92 € d'indemnité compensatrice de congés payés non pris à

des tranches, pour le calcul de l'indemnité de licenciement qui est ainsi due en totalité au taux correspondant à l'ancienneté globale acquise par le salarié au jour de la rupture ; Que, s'agissant

des tranches, pour le calcul de l'indemnité de licenciement qui est ainsi due en totalité au taux correspondant à l'ancienneté globale acquise par le salarié au jour de la rupture ; Que, s'agissant

une indemnité au titre de la clause de non-concurrence.

[M] n'a pas fait l'objet d'un licenciement abusif, - condamné la société Transports Moraud au versement d'une indemnité de 2.159,38 euros nets pour le non-respect des règles relatives à la convocation

de la procédure de licenciement, [* 289,00 F à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, *] 5.774,00 F à titre d'indemnité de préavis conventionnel, [* 575,40 F au titre des congés payés sur

[E] sollicitait également la condamnation du SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES au paiement de 257,59 € à titre d'indemnité légale de licenciement rectifiée, de 684,21 € au titre de la non application de l'article

Le préavis, d'une durée de deux mois, a été payé et non effectué.

b - sur les indemnités de rupture : La rupture emporte paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, ainsi que de l'indemnité conventionnelle de licenciement dont seul

euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, *24 105,89 euros à titre de dommages et intérêts en raison des conditions vexatoires du licenciement, *8 035,30

L'employeur indique qu'il a réglé les indemnités dues par chèque pour une somme de 289,76 euros.

Pour déterminer le montant de l'indemnité, le juge peut tenir compte, le cas échéant, des indemnités de licenciement versées à l'occasion de la rupture, à l'exception de l'indemnité de licenciement mentionnée

au titre des temps de déplacement, *15'050,60 euros à titre d'indemnité pour non-attribution des contreparties obligatoires en repos, *5'000 euros au titre du non-respect de la durée quotidienne de

Elle en déduit qu'aucune somme ne lui est due, tant du fait du licenciement qu'en raison du prétendu harcèlement dont elle soutient avoir été victime.

3ème trimestre 2007 * 1. 000 € à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement * 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - prononcé la nullité de l'avertissement

majorations dues pour travail certains dimanches et jours fériés.

prononcée pour les faits repris dans la lettre de licenciement, interdisant à l'employeur de le licencier par la suite pour les mêmes faits, dans la mesure où la procédure de licenciement n'a été engagée

, que le salarié protégé licencié en vertu d'une autorisation administrative ensuite annulée peut prétendre, qu'il ait ou non demandé sa réintégration, au paiement des indemnités de rupture, s'il n'en