Le certificat médical initial établi le même jour par le Docteur D... I... indique une 'Amputation partielle 5ème doigt - Plaies 3ème et 4ème doigts main droite - Section extérieur index'.

Sur les dépens: Monsieur X..., qui succombe, sera condamné aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/02529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

La présente affaire fait l'objet d'une réouverture des débats invitant les parties à conclure sur les pouvoirs du premier président pour constater la péremption d'instance.

ou « installées».

écritures transmises au greffe le 23 mai 2019 et développées oralement à l'audience, Me [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [O], conclut à la confirmation du jugement de première instance

. - Introduction de l'instance.<br/>

. - Introduction de l'instance.<br/>

. - Introduction de l'instance.<br/>

N° RG 17/07276 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LJPG Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 février 2017 RG : 15/08660 ch 9 cab 09F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

L'article 6 du contrat initial de M. [R] était ainsi rédigé 'M.

[C] [T] aux dépens de l'instance engagés par la SELARL PHARMACIE SEVRES VANEAU ; - Condamné Mme [D] [O] aux dépens de l'instance engagés par M. [C] [T] ; - Condamné M.

31 JANVIER 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/19563 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4J5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2017 -Tribunal d'Instance

[OL] à comparaître devant le tribunal d'instance de St Etienne pour voir ordonner un bornage judiciaire. [AL] [S] est intervenue volontairement à la procédure.

Par ordonnance rendue le 26 juin 2019, le président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, statuant en la forme des référés, a débouté les consorts [H] de l'ensemble de leurs demandes et les

2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08051 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance

ARRET DU 02 JUILLET 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03718 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE

MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11814 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance

Le tribunal de grande instance de Paris a retenu la compétence des partenaires sociaux pour la conclusion de CDI intérimaires.

FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Pierre-yves IMPERATORE Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance