CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

16 934 résultats pour « irrecevabilité de l'action principale »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M3IQ S.A.S. OUVRARDc/S.A

64476e8f3da6ded0f83d1933

24 avril 2023

24 avril 2023

De même s'agissant d'une action au titre de laquelle aucun intérêt n'est exigé, il ne peut être ajouté une condition supplémentaire au texte précité par l'intimée pour contester l'action adverse.

Source officielle

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3992

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur l'irrecevabilité des demandes pour violation du principe de concentration des prétentions Le Conseil départemental de la Réunion affirme que la demande indemnitaire de l'appelant au titre de la

Source officielle

8ème chambre

6968f8d3cdc6046d476723a4

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par conclusions enregistrées au RPVA le 27 décembre 2024, la société [Localité 4] West VTC demande à la cour : A titre principal, Prononcer l'irrecevabilité des conclusions de l'appelant ;

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

627df9470d41e0057d43e654

12 mai 2022

12 mai 2022

Les consorts [T] seront, en conséquence, déboutés de leur exception d'irrecevabilité.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d2c42a2105dbc59b8d

13 juillet 2023

13 juillet 2023

DG Automotive avait bien saisi le juge de la mise en état de l'irrecevabilité des deux actions intentées à son encontre mais que le premier juge a omis dans son dispositif de répondre sur la question de

Source officielle

Chambre des Baux Ruraux

5fdd09d804a76073e4119f16

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Par jugement en date du 20 mars 2017, le tribunal a : -rejeté les fins de non-recevoir tirées de l'autorité de la chose jugée et de la prescription de l'action, -rejeté le moyen de l'irrecevabilité des

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdc7108ba441e9491f6ad87

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Statuant à nouveau, elle demande à la cour de : - constater que l'action introduite par les consorts [J] est prescrite ; - prononcer l'irrecevabilité de leurs demandes ; - prononcer la nullité du rapport

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ea7

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f89

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8a

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8b

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8c

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8d

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8e

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8f

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f91

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f92

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f93

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f94

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f95

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE ont réclamé à titre principal que M.

Source officielle

Page 34 sur 847

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.