F et la commune de Boujan-sur-Libron demandent, par la voie de l'appel incident, l'annulation de l'article 1er de ce jugement.

Mme B, le syndicat FO CD 34, le syndicat FSU CD 34, le syndicat SUD CD 34 et le syndicat CGT CD 34 relèvent appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Ce dernier relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation du titre de perception : 2.

MOTIVATION : Les dispositions du jugement relatives à la recevabilité de l'action, à la reconnaissance de la faute inexcusable, à la majoration de la rente et à son évolution en fonction de la variation

MOTIVATION : Les dispositions du jugement relatives à la recevabilité de l'action, à la reconnaissance de la faute inexcusable, à la majoration de la rente et à son évolution en fonction de la variation

Sur la recevabilité des requêtes d'appel : 2.

Le jugement attaqué est donc infirmé.

. 3-Le juge des contentieux de la protection en matière de surendettement du tribunal judiciaire de Périgueux par jugement du 9 décembre 2025 a : -annulé les paiements opérés par prélèvements de la

de la société THOMSON et en tout cas, à leur recevabilité qu'à concurrence de leur quote part dans la co-assurance soit 78 %.

B relève régulièrement appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de la délibération de la commission locale d'agrément et de contrôle du 21 juin 2018 : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : Sur la recevabilité du mémoire en défense : - le signataire de ce mémoire est incompétent à défaut de production d'une habilitation du ministre de l'intérieur ;

B... relève appel de ce second jugement.

Le jugement attaqué est donc infirmé.

- Sur la recevabilité des demandes de la caisse tendant à la confirmation du jugement du 22 mars 2019 actant de la forclusion du recours et à l'infirmation du jugement du 22 mars 2019 au titre de la

au profit du juge judiciaire selon arrêt du 30 décembre 2014.

Sur la régularité du jugement : 7.

Elle soutient que : - il existe un moyen sérieux de nature à justifier l'annulation du jugement ; - c'est à tort que le premier juge, pour annuler l'arrêté portant assignation à résidence, s'est fondé

Le jugement attaqué est donc infirmé.

Par un jugement du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. M. A relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande présentée par M.

a dit qu'Hugo créances I avait qualité à agir est devenu définitif, qu'il a été rendu entre les mêmes parties et relativement aux mêmes créances, de sorte qu'il se trouve revêtu de l'autorité de la jugée