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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
694a5c3975782d5f06558e13
18 décembre 2025
sous astreinte de 100 euros par jour de retard à défaut de remise spontanée dans les 8 jours de l'arrêt.
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
d'une créance à son passif ; - juger que le jugement sera opposable à l'[11] [12].
Chambre 1-11 référés
69e1d8f5cdc6046d478a5cdb
16 avril 2026
ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.
Chambre civile 1-2
68d37c448502ba1fdff90a69
23 septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°260 PAR DEFAUT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02402 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBF AFFAIRE : S.A.
69facf00cdc6046d47bf28cf
5 mai 2026
Greffière : Madame Anjelika PLAHOTNIK, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prorogé à ce jour, les parties en ayant été préalablement
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e65bdcdc6046d47cab089
30 mai 2026
[B] [J], né le 21 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 23 mai 2026, sur le fondement d'un arrêté préfectoral d'expulsion du 6 juin
4e chambre civile
6a0ff14fcdc6046d47894457
21 mai 2026
Greffier lors des débats : Madame Fatima AKOUDAD ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
1ère chambre civile
69df23f6cdc6046d47482985
Par ordonnance du 09 avril 2025, le premier président de la cour de ce siège a rejeté les demandes des appelants tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement déféré et à son aménagement.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff4dfcdc6046d4789c432
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Chambre commerciale
6a1fbae1cdc6046d47e951a5
2 juin 2026
recevable et bien fondé ; À titre principal - de juger nuls l'assignation introductive d'instance et le jugement du 5 décembre 2025 ; À titre subsidiaire, - juger nul le jugement entrepris ; statuant
2ème chambre section C
69e1d164cdc6046d4789bc73
[S] [B] et Mme [O] [B] par-devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nîmes aux fins, notamment, de juger que le loyer sera fixé à la somme mensuelle de 585,55 € à compter
6ème Chambre
69eafd48cdc6046d47575d6d
23 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 28 septembre 2022, la société BNP Paribas Personal Finance a fait assigner Mme [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de
Chambre 1-4
69fd83f5cdc6046d4704c650
7 mai 2026
Par jugement en date du 6 décembre 2021, le Tribunal judiciaire de MARSEILLE : DEBOUTE la société mutualiste SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions, DIT ET JUGE que la
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bcfcdc6046d47a176e0
30 avril 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1ce22cdc6046d47897813
Par acte du 4 juillet 2024, la société SCI Cronstadt-Morillons a fait assigner Mme [W] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir : Constater le jeu de la clause résolutoire
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8936fcdc6046d47bbe3fc
9 avril 2026
Par actes du 14 mars 2023, M. et Mme [A] ont fait assigner le mandataire liquidateur de la société Next Génération France et la société BNP Paribas Personal Finance devant le juge des contentieux de la
Chambre sociale 4-5
69e1c01acdc6046d4787a724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° DEFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/03439 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHNW AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A.S
Chambre 3 A
6a1681c4cdc6046d47116041
26 mai 2026
Greffier lors des débats : Mme THIEBAUX ARRET : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
1ere Chambre Section 1
69e06e80cdc6046d4768a5ca
15 avril 2026
Greffière : lors des débats M.
1ère Chambre
6a0e96edcdc6046d47653e7f
20 mai 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 mars 2026, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Hélène BRUNET, greffier, présente
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