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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018e
22 janvier 2013
Du 28 septembre au 28 novembre 2009, il a été placé en arrêt de travail dans le cadre du régime " accident du travail/ maladie professionnelle " pour une discopathie L4- L5 ayant donné lieu à une intervention
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7f5edc31d06eb02f1964
25 septembre 2020
réalisés pour cette embauche, document dont Mr [E], directeur délégué avait connaissance puisqu'il a signé le certificat de travail de cette salariée, - le contrat de travail indiquait clairement que son lieu
2ème Chambre
DCA_22NT01664_20241004
4 octobre 2024
En premier lieu, s'il est soutenu par la commune de Dives-sur-Mer que c'est tort que les premiers juges ont écarté la fin de non-recevoir tirée de ce que M.
3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f1d
2 avril 2024
Il y a lieu de rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture.
6253c85abd3db21cbdd8505a
20 septembre 2000
non autorisé d'une profession dans un lieu public, exercice profession peintre/silhouettiste/portrait dans voies/heures non autorisées (18ème arrondissement) article 1 de l'arrêté préfectoral 98-10922
6253cc89bd3db21cbdd906ab
14 mai 2013
en lieu neutre, L'exercice exclusif de l'autorité parentale à son profit, La condamnation de Monsieur Y... à lui payer la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile
9ème Chambre
DCA_23PA03857_20240705
5 juillet 2024
La société anonyme Axa a réclamé en vain, en premier lieu, pour l'exercice clos en 2016, l'augmentation du déficit reportable, par application du taux de la quote-part de frais et charges correspondant
6253cc06bd3db21cbdd8ee2b
22 novembre 2011
bien même les magistrats concernés auraient commis des erreurs de procédure ou des applications erronées des règles de droit, comme le laisse entendre le requérant, ces erreurs ne peuvent que donner lieu
Avis
CADA:20103111
27 juillet 2010
La commission rappelle qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978 : « Sont considérés comme documents administratifs, (…), quels que soient leur date, leur lieu de conservation
CADA:20151170
23 avril 2015
enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de communication des éléments suivants le concernant : 1) une attestation d'exercice
6253ca3abd3db21cbdd8a67e
19 septembre 2005
Que dans le descriptif détaillé (six pages) qu'en fait cet expert, il n'est nullement fait mention d'un aménagement spécifique des locaux en pharmacie ; Que la clause du bail réservant l'usage des lieux
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02826_20231020
20 octobre 2023
ce code, ressortit à la compétence de la cour administrative d'appel, nonobstant les règles de compétence qui auraient été applicables aux questions principales du litige si celles-ci avaient donné lieu
Pôle 2 - Chambre 1
6163c2c51a5f0a71dc3c91f1
13 avril 2010
procédure ou fait des applications erronées des règles de droit, ces erreurs, émanant en tout état de cause de la formation de jugement et non du seul président visé par la requête, ne peuvent que donner lieu
CHAMBRE SOCIALE
69fd8524cdc6046d4704db1f
5 mai 2026
d'un jour férié conformément aux dispositions conventionnelles et des sanitaires non-conformes aux normes d'utilisation; - l'employeur doit être informé suffisamment tôt des revendications donnant lieu
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03146_20240604
4 juin 2024
décision en litige sans une délibération préalable du conseil de territoire ; en outre, les concertations prévues par l'article L. 5218-8-2 du code général des collectivités territoriales n'ont pas eu lieu
4ème Chambre
DCA_23VE02852_20241015
15 octobre 2024
Il exerçait, en dernier lieu, les fonctions d'organisateur et détenait le mandat de délégué du personnel suppléant sur l'établissement de Métro Cash et Carry France Services Centraux.
Chambre sociale
6163b52a1669d540ac7baa52
16 novembre 2009
Il exerçait alors son droit de préemption mais sans résultat auprès du notaire liquidateur.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03291_20240725
25 juillet 2024
des fonctions ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ; les dommages qu'elle a subis le 14 octobre 2021 sont en lien avec ses fonctions de professeure d'éducation physique et sportive, dès lors que
6253c903bd3db21cbdd86ff1
9 mars 2004
Madame Z... mais seulement l'ordinateur portable acheté en complément pour son domicile personnel, alors que la destination professionnelle de ce logiciel dentaire impliquait son utilisation sur le lieu
6253cbf4bd3db21cbdd8eb85
7 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SARL A SUARA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit VANGHI 20129 BASTELICACCIA
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