constitués d’une cave voûtée (lot n° 1), d’une autre cave voûtée (lot n° 2), d’un studio (lot n° 3), d’un triplex de type F2 (lot n° 4) et d’un triplex de type F3 (lot n° 5), elle a revendu, le 20 août

de la clause d'indexation au loyer global ; qu'hormis le fait que les actes de renouvellement de 1983 et de 1992 n'aient visé qu'un bail unique et un loyer annuel unique, les loyers affectés aux locaux

Ils se composent d'un appartement de 589 m² loi Carrez, lots 9 et 10, au 2e étage, incluant deux chambres de service de 18 m² et 9 m² et une cave, et d'un appartement de 154 m² loi Carrez, lot 6, aux 1er

Le jugement sera dès lors confirmé sur ce point.

de lotissement ».

avec le décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 et ne peut dès lors bénéficier qu'aux seuls négociateurs immobiliers personnes physiques.

La société Quemacle Assurances, courtier en assurance, inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias), a été créée en 2020 par Mme [S], qui exerçait à l'origine

Il fait valoir que : - la villa Poumeyrol est homogène dès lors qu'elle est constituée d'un bâtiment unique d'un seul tenant de sorte que les volumes n°5 et n°6 ne sont pas indépendants l'un de l'autre

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

Il existe un motif légitime dès lors qu'il n'est pas démontré que la mesure sollicitée serait manifestement insusceptible d'être utile lors d'un litige ou que l'action au fond n'apparaît manifestement

réalisée en janvier 2006 : le lot numéro 3 a été vendu à [E] [D] et [W] [Z], le lot numéro 2 à [B] [D] et [S] [L], le lot numéro 1 à [C] [I] [U].

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Il dépend de la succession plusieurs actifs immobiliers, notamment, divers lots représentant 59,1 % de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 5] à [Localité 13] ainsi que les lots portant les numéros

Philippe MOLLARD, président de chambre ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Marie-Gabrielle HARDOIN DE LA

Philippe MOLLARD, président de chambre – Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Marie-Gabrielle HARDOIN DE LA REYNERIE MINISTÈRE PUBLIC

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors

D'autre part, et en revanche, en l'espèce, la société Créjolia n'a réalisé qu'une opération unique de vente en l'état futur d'achèvement d'un ensemble immobilier par un acte notarié du 13 mai 2016.

 ; Dire et juger que cette quote-part unique sera calculée d'après les mêmes critères que ceux servant à déterminer la répartition des charges entre les lots du lotissement ASL AUTE 2, 3 et 4 ; Constater

ne relevant pas de ses attributions au sein du groupement de maîtrise d’œuvre ; ainsi, elle n’est pas en charge des lots architecturaux mais uniquement des lots techniques ; - sa part de responsabilité

EXPOSÉ DES MOTIFS Le cahier des charges établi le 20 mai 1969, publié le 27 mai suivant, concerne uniquement le premier lotissement portant sur 28 lots dont celui acquis par les époux T...,