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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6033512d361e6b022edb9683
7 juillet 2017
[S] [P] a été nommé gérant de cette SARL, cumulant ce mandat avec les fonctions salariées de directeur commercial France'Export de cette filiale française.
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
Il résulte de l'instruction que chaque faute commise dans la prise en charge de M.
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb59d5a0e98837cfc27690
20 mars 2019
de Sharon communications ; - infirmer le jugement en ce qu'il l'a privée de sa portion dans tous les comptes ouverts au nom de Sharon communications ; - débouter M.
12e chambre
6032214c35e50e58881e48c5
10 avril 2018
[Y] qui a dressé un pré-rapport le 13 juin 2014,.
Ch. Sociale -Section B
635236ad8c924eadffcc4798
20 octobre 2022
EXPOSE DES MOTIFS': Sur la fin de non-recevoir tirée du fait que M.
Chambre 4-5
64a7af3c3bcaf505db6962d4
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 4
60365b57a588eebbd9d643ef
3 novembre 2015
3% du CA HT des prises d'ordres attribuées auxdits magasins sous réserve des escomptes et avoirs.
21e chambre
635237cc8c924eadffcc4b24
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,
1ère Chambre
69d9e396cdc6046d47d9c65a
10 avril 2026
Ils ajoutent que la banque [L] était celle de leur vendeur (PATUREAU-MIRAND COURTAGE) et qu'elle aurait occulté les risques, se réfugiant derrière le paravent du principe de non-immixtion, alors que les
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