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669 résultats pour « mandat non exclusif, prix "net vendeur" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033512d361e6b022edb9683

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

[S] [P] a été nommé gérant de cette SARL, cumulant ce mandat avec les fonctions salariées de directeur commercial France'Export de cette filiale française.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Il résulte de l'instruction que chaque faute commise dans la prise en charge de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb59d5a0e98837cfc27690

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

de Sharon communications ; - infirmer le jugement en ce qu'il l'a privée de sa portion dans tous les comptes ouverts au nom de Sharon communications ; - débouter M.

Source officielle
CA

12e chambre

6032214c35e50e58881e48c5

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

[Y] qui a dressé un pré-rapport le 13 juin 2014,.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236ad8c924eadffcc4798

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

EXPOSE DES MOTIFS': Sur la fin de non-recevoir tirée du fait que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af3c3bcaf505db6962d4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643ef

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

3% du CA HT des prises d'ordres attribuées auxdits magasins sous réserve des escomptes et avoirs.

Source officielle
CA

21e chambre

635237cc8c924eadffcc4b24

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils ajoutent que la banque [L] était celle de leur vendeur (PATUREAU-MIRAND COURTAGE) et qu'elle aurait occulté les risques, se réfugiant derrière le paravent du principe de non-immixtion, alors que les

Source officielle

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