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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61633c0b7eadebb7307d1e13
28 avril 2011
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 mars 2003, Mme [B] [F] a été engagée par la S.A.S NISON en qualité de comptable niveau V, échelon 2, coefficient 335.
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c4
25 janvier 2008
de la convention collective de la Métallurgie toutes les deux se sont vu attribuer le coefficient 171 sans changement de rémunération de base.
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb791d
4 avril 2024
», que de même, bien qu'il ait ensuite bénéficié du coefficient 325, sa mission ne correspondait pas à ce coefficient puisqu'il n'assurait pas « l'animation et coordination de groupes placés sous son
Chambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c6
18 octobre 2022
La valeur du coefficient décroît en fonction du rapport mentionné au deuxième alinéa du présent III et devient nulle lorsque ce rapport est égal à 1,6.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00970_20220920
20 septembre 2022
de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du
Chambre sociale section 3
63d379b6d1bc2605de4b477f
26 janvier 2023
L'article D 241-7 I prévoit que le coefficient mentionné au III de l'article L 241-13 est déterminé par application de la formule suivante, issue du décret n° 2014- 1688 du 29 décembre 2014 : Coefficient
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03420_20221221
21 décembre 2022
Un coefficient individuel égal à 0 a été attribué à M. D au titre des années 2016 à 2018. 17.
6253cc17bd3db21cbdd8f173
29 février 2012
de 0, 50 mentionné à la ligne 5 du Tableau A en présence d'un arrêt statuant sur des conclusions soulevant une exception de la compétence du conseiller de la mise en état, auquel doit s'ajouter, comme
6253c910bd3db21cbdd871f4
5 mai 2004
Monsieur X... refusait cet avenant par mention apposée au bas du document le 3 mars 1999.
6253cad3bd3db21cbdd8c359
2 juillet 2008
titre de contrepartie financière de la clause de non-concurrence du 1er juin 2001 au 19 avril 2004 - 117,35 € à titre de congés payés y afférents - 2.457,27 € à titre de rappel de salaire sur le coefficient
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec367251a
1 avril 2015
étaient au coefficient 225.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01452_20230427
27 avril 2023
mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 ainsi que des majorations correspondantes, subsidiairement, d'enjoindre à l'administration fiscale de produire les coefficients
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
Aux termes de l'article 206 de la même annexe, dans sa rédaction applicable au litige : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement
11e chambre
5fde7e5d1d3c8c55386c1e9c
28 juin 2018
Elle expose avoir créé un niveau supplémentaire pour le travail qualifié d'un coefficient 200 alors que la grille nationale limitait les coefficients à 190, tandis que cette grille n'a pas été modifiée
Pôle 6 - Chambre 13
64a8fffb03029105dbedc30c
7 juillet 2023
du certificat du docteur [J], psychiatre du 16 mai 2018 qui mentionne qu'il ' présente une pathologie psychiatrique évoluant sous l'aspect d'un état de stress post traumatique.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637744f6919f4eda2c3907
21 septembre 2010
de 8 % à 20 % - à partir du mois de juin 1979, il obtenait le coefficient 137 bénéficiant d'une augmentation de salaire au choix et à l'ancienneté - à partir de mai 1982, il obtenait le coefficient
17e Chambre B
615e0dfec25a97f0381f512b
27 mars 2014
Sur le coefficient Embauché et rémunéré sur la base du coefficient 115 V, Monsieur [T] revendique le coefficient 136 V.
9e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d64
20 février 2014
Elle réfute l'argumentation adverse faisant valoir: -sur la prétendue stagnation du coefficient, qu'en 1976, il a évolué cumulativement de trois coefficients en passant du coefficient 240 au coefficient
DCA_20LY02595_20221124
24 novembre 2022
multiplicateurs aux achats revendus ; - la proposition de rectification comporte des mentions discordantes s'agissant des remises effectuées ; - le vérificateur n'a pas tenu compte de l'ensemble des
6253cd0bbd3db21cbdd92204
31 mars 2015
X... ait été élu délégué syndical le 24 juin 2004 de sorte qu'à cette date il était imprimeur classe 3 coefficient 145.
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