[S] [M] et [I] [A], et la garantie de la SA Pacifica, condamné la SARL [J] & [J] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Vu

Il ajoute avoir réclamé en vain le paiement des facturations des temps passés respectivement pour 6 heures, 14 heures15 et 7 heures 25 au taux réduit de 250 euros HT par heure et être fondé à prévoir la

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[A] soulève une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Mme [X].

paiement d'un seul terme de la redevance ; que Madame Chantal X..., Madame Jessica Y... et Madame Elodie Y...

Le paiement du solde du minimum de redevances annuelles pour 2008 et 2009 n'est pas dû.

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Sur ce, la cour, L'article 1346-1 du code civil dispose que, la subrogation conventionnelle s'opère à l'initiative du créancier lorsque celui-ci, recevant son paiement d'une tierce personne, la subroge

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TECHNO MEDITERRANEE à payer à Monsieur [I] la somme de 7.176,00 euros correspondant à des redevances pour la licence de marque.

Ce contrat était conclu pour une durée d'une année, renouvelable tacitement, moyennant le paiement du loyer des murs au propriétaire commercial, soit la somme de 60.000,00 F par an, et d'une redevance

d'une redevance mensuelle de 1'359 € hors taxe.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 (1 pages)

[D] et Mme [I] de lui communiquer un justificatif ou non de leur demande de prêt sous huit jours. Par courriel du 23 juin 2022, M.

montant définitif de son préjudice subi du fait de la violation de l'obligation d'approvisionnement exclusif de non-concurrence, - de condamner BATI CONSEIL au paiement de 20.000 euros au titre du préjudice