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2 309 résultats pour « organisme syndical représentatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6033e5399d49b5965d5714ef

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

représentatifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0d

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

représentatifs.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d394838b181373c5d2b

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

représentée par Me Roger Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616243c91217cad6c01649fd

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

, au nombre desquels le syndicat CFE CGC, - le 13 juillet 2004, un accord sur la mise en place et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel a notamment prévu': - un audit structurel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a07fcdc6046d47ee629e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les représentants du personnel, les délégués et représentants syndicaux exerçant leurs fonctions représentatives dans un CLCC ainsi que les salariés des [3] exerçant un mandat syndical national ou des

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01882_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l’article R. 2422-1 du même code : « Le ministre chargé du travail peut annuler ou réformer la décision de l’inspecteur du travail sur le recours de l’employeur, du salarié ou du syndicat

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02709_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

. / Ces conventions sont conclues entre, d'une part, le comité visé à l'article L. 162-17-3, et, d'autre part, soit une ou plusieurs des organisations syndicales nationales les plus représentatives de

Source officielle
CA

Chambre sociale

616de82ccc236755e8295cfd

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

, délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier Monsieur [AP] [G] [Adresse 27] [Localité 22] Représenté par Monsieur [JX] [RY], délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier Monsieur [WW] [C]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873340c1d4e9057d612f1e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il a été désigné en qualité de délégué syndical par son organisation syndicale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a5a81daa831884f600

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ce remboursement est ordonné d'office lorsque les organismes intéressés ne sont pas intervenus à l'instance ou n'ont pas fait connaître le montant des indemnités versées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603654af8f611db590833aa5

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

du syndicat est habilité à recouvrer les charges de copropriété, la résolution 5 bis ayant eu pour effet de substituer le syndic SAGIM du syndicat principal au syndic SAGIM du syndicat secondaire, permettant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03678_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur. " Aux termes de l'article R. 4624-30 du même code : " Au cours de

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d374838b181373c5d26

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb7cdc6046d47302f31

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il ajoute que les effectifs de l'entreprise ont atteint ce chiffre et donc que des institutions représentatives auraient dû être mises en place, ce qui lui a nécessairement causé un préjudice.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb0cdc6046d47302bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il ajoute que les effectifs de l'entreprise ont atteint ce chiffre et donc que des institutions représentatives auraient dû être mises en place, ce qui lui a nécessairement causé un préjudice.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03058_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il a été investi d’un mandat de délégué syndical le 14 février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616398d09c0939beba85f499

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

[ZA] comme délégué syndical - les procédures de licenciement intentées à son encontre, dès sa désignation comme délégué syndicales et les décisions de refus justifiées notamment par le fait qu'il ne

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3cb941311000823866b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

, la validité d'un accord d'entreprise à: - sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d'organisations syndicales

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034c2b9c85f0eadbc403176

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

L'appelante fait valoir que son analyse serait conforme à celle de l'UCANSS qui est l'organisme de droit privé exerçant pour le compte de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Une note en délibéré présentée par le syndicat mixte de Vendée Sèvre Autizes a été enregistrée le 15 septembre 2025.

Source officielle

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